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de construire n° PC 01701922E0015 à M. et Mme D... pour la rénovation et l’extension d’une maison d’habitation, la création d’une annexe, de préaux et d’une piscine, sur un terrain situé n°56, rue Thiers

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5ème Chambre

DTA_2106890_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la commune de Challes-les- Eaux, représentée par la SCP Milliand/Dumollard/Thill conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant

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Reconduite à la frontière

DTA_2600007_20260126

Administratif

26 janvier 2026

. n’établit pas que les modalités de contrôle de son assignation à résidence, lui imposant une présentation tous les jours aux services de la gendarmerie nationale situés 63 place Antonin Chastel à Thiers

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305289_20231018

Administratif

18 octobre 2023

dans les 2 secteurs délimités au document graphique Planche C Secteurs de stationnement ", le secteur 1 correspondant aux abords du centre-ville, du Pôle d'Echanges Multimodal de la Gare et de la rue Thiers

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2403991_20250307

Administratif

7 mars 2025

B, devenu depuis lors père d'un enfant français né le 8 janvier 2025, a été de nouveau interpelé le 5 février 2025 à Thiers par les services de la gendarmerie nationale pour excès de vitesse et conduite

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3 ème Chambre

DTA_2403862_20260507

Administratif

7 mai 2026

G..., représentées par la SELARL de Thiers Avocats, demandent au tribunal : de condamner le centre hospitalier du Rouvray à leur verser la somme totale de 375 693 euros ainsi que les intérêts au double

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Reconduite à la frontière

DTA_2206518_20230717

Administratif

17 juillet 2023

E A, ressortissant sénégalais né le 22 février 1986 à Thiès, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour

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2ème Chambre

DTA_2302710_20240918

Administratif

18 septembre 2024

De plus, le terrain d'assiette ne se trouve pas dans le périmètre de protection rapprochée des points de captage d'eau potable du Thil, de Gamarde et du Haillan, mais dans le périmètre de protection éloignée

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Reconduite à la frontière

DTA_2202148_20221014

Administratif

14 octobre 2022

l'arrêté en litige qu'une délégation de signature a été consentie, le 21 avril 2022, pour l'ensemble du département et pendant les périodes où elle assure les permanences, à Mme B, sous-préfète de Thiers

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3ème Chambre

DTA_2403305_20251230

Administratif

30 décembre 2025

ensemble immobilier composé de six logements, un plateau commercial et quarante-six places de stationnement souterraines sur les parcelles cadastrées section AI nos 809, 874 et 1148, situées 8-10-12 rue Thiers

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5ème Chambre

DTA_2107637_20220920

Administratif

20 septembre 2022

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2ème Chambre

DTA_2306788_20250618

Administratif

18 juin 2025

L'accès carrossable qui est prévu se situe à une distance de plus de 80 m de l'intersection entre l'avenue Thiers et la rue de Bonnefin, et à une distance de plus de 90 m de l'intersection entre cette

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Juge unique - Eloignement

DTA_2402561_20241122

Administratif

22 novembre 2024

which country will handle my claim' " (" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' ") et la brochure B " I'm in the Dublin procedure - what does this

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Reconduite à la frontière

DTA_2204628_20230103

Administratif

3 janvier 2023

asylum in the EU - which country will handle my claim ' ") et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' " (" I'm in the Dublin procedure - what does this

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1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

portée sur cette première offre améliorée, a proposé trois solutions alternatives à l'occasion de sa deuxième offre améliorée, parmi lesquelles l'utilisation de la voie de raccordement au dépôt situé à Thiers-Benauge

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1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Paysager Autour de Baigneux (ASPPAB), l'association de Défense de l'Environnement et du Tourisme en Pays d'Ouche, l'association Ermitage du Val de Seine, l'association Autour de la Butte Historique de Thil

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

A... termes du premier alinéa de l’article 17 du contrat ASE, dans sa version anglaise qui fait foi, conformément aux stipulations du 3ème alinéa : « The laws of the Grand Duchy of Luxembourg govern this

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1ère chambre

DTA_2011623_20230220

Administratif

20 février 2023

13 octobre 2020, ont été annexés à ces deux documents, ainsi qu'en témoigne, notamment, l'annexe 4 à cette réponse aux observations du contribuable, faisant apparaître la mention en langue anglaise " This

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2ème chambre

DTA_2303201_20260402

Administratif

2 avril 2026

construire n° PC01701922E0015 et un permis de construire modificatif pour la rénovation d’une habitation avec construction d’extensions, d’une annexe, de préaux et d’une piscine située au n°56 rue Thiers

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