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B A, représenté par Me Thomas Pierson, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 27 octobre

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102832_20220831

Administratif

31 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2022 et le 23 juin 2022, la commune de Saint-Palais-sur-Mer, représentée par Me Thomas Sermot, conclut au non-lieu à statuer sur la demande principale

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522421_20260407

Administratif

7 avril 2026

D... se borne à faire valoir que le docteur A... a été amené à prendre en charge son père durant l’hospitalisation de ce dernier au centre hospitalier Guy Thomas à Riom où il est décédé et qu’à cette occasion

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510558_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par cette requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409981_20250418

Administratif

18 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409137_20250430

Administratif

30 avril 2025

A B, représenté par Me Thomas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512392_20250814

Administratif

14 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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1ère Chambre

DTA_2302934_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2214033_20250318

Administratif

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

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1ère Chambre

DTA_2211050_20230516

Administratif

16 mai 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2112053_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

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1ère Chambre

DTA_2004963_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2007685_20230530

Administratif

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, - les conclusions de M.

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1ère Chambre

DTA_2008320_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2005898_20230606

Administratif

6 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2101114_20240220

Administratif

20 février 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2004598_20240202

Administratif

2 février 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_1907083_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2203906_20250211

Administratif

11 février 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2008696_20240202

Administratif

2 février 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.