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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210908_20240418
18 avril 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de Me Rebière, représentant les requérants, et de Me Philippot, représentant Mme J. 1.
DTA_2205549_20240326
26 mars 2024
Cabal, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2101380_20221013
13 octobre 2022
la recherche d'une offre commerciale diversifiée et complémentaire sur l'ensemble de la commune répondant à la fois aux besoins d'agglomération et aux besoins de proximité (zone commerciale Givors 2 Vallées
3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
responsabilité contractuelle, à lui verser la somme totale de 323 432,95 euros hors taxes (HT) afin de remédier aux désordres résultant de l'opération de restructuration du site " Morantin " situé à Chaumontel (Val-d'Oise
DTA_2100002_20231110
10 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des photos aériennes que le terrain d'assiette du projet est situé dans le secteur de la vallée de la Môle, rivière qui coule à l'Est des parcelles.
6ème Chambre
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
pétitionnaire ne dispose d'aucun droit à emprunter la voirie de la copropriété, d'y supprimer deux stationnements pour accéder à la parcelle cadastrée section AD n° 187 et d'y établir de nouvelles canalisations
4ème chambre
DTA_2211629_20260116
16 janvier 2026
Il ressort de projet d’aménagement et de développement durables que les auteurs du règlement du plan local d’urbanisme ont entendu préserver la vallée où sillonne le canal de l’Ourcq, protéger les milieux
DTA_2404523_20260116
DTA_2206157_20251125
25 novembre 2025
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.
5ème Chambre
DTA_2508332_20260206
6 février 2026
Cabal, premier conseiller, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
DTA_2203895_20251127
27 novembre 2025
Il en va toutefois différemment lorsque cette même autorité reprend, dans une nouvelle décision, les dispositions qu’elle abroge, sans les modifier ou en ne leur apportant que des modifications de pure
DTA_2204000_20230512
12 mai 2023
la semi-liberté en vertu d'un jugement du 19 février 2019 du Tribunal de grande instance de Créteil, qui a également prévu qu'elle travaillerait en tant qu'auxiliaire de vie au sein de la résidence Vallée
DTA_2005756_20221108
8 novembre 2022
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
DTA_2003058_20220711
11 juillet 2022
du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ; il méconnaît également désormais les dispositions de même nature du règlement du plan local d'urbanisme de la communauté de communes Val
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301406_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - en application de la décision d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 juillet 2003, n° 211106 dite Moya-Caville, il est en droit d'obtenir l'indemnisation, même sans faute de l'employeur
DTA_2204826_20221122
22 novembre 2022
là qu'en refusant de délivrer au requérant un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète du Val-de-Marne
DTA_2203057_20240618
18 juin 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. CLa greffière, M.
DTA_2100261_20221024
24 octobre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
DTA_2101209_20221108
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
DTA_2101252_20230919
19 septembre 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, B. DUHAMELLe président, M. B La greffière, M.
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