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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2402778_20240216
16 février 2024
Hémery, - les observations de Me Vernon, avocat commis d'office, représentant M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401897_20251014
14 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006101_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, le département du Pas-de Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Chambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
, dès lors qu'elle n'a jamais fait montre de défaut de maîtrise d'elle-même, de déloyauté, de désobéissance, de mesquinerie et qu'elle ne s'est pas rendue responsable de faits de harcèlement ; elle n'a
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
Elle soutient que l'injonction faite à la commune de Saint-Germain de lui délivrer provisoirement une décision de non-opposition à son projet prononcée par l'ordonnance du 29 novembre 2024 n'a pas été
DTA_2303591_20230525
25 mai 2023
La décision du 22 février 2023 est fondée sur une suspicion de faits de maltraitance qui auraient été commis par l'intéressée sur les enfants qu'elle accueille et ayant fait l'objet d'un signalement auprès
2ème chambre
DTA_2201912_20250314
14 mars 2025
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225764_20221215
15 décembre 2022
; la décision est entachée d'erreur de fait, d'erreur de droit, en l'absence d'examen personnalisé de sa situation et en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; la décision en litige
ORTA_2428714_20241108
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2428716_20241108
ORTA_2428896_20241108
DTA_2603042_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Vernon, avocat commis d’office représentant M. A... B..., assisté de M.
7ème chambre
DTA_2102377_20221118
18 novembre 2022
Une telle décision confirmative est insusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux. 5.
DTA_2509270_20260512
12 mai 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Hérault qui n’a pas fait d’observations.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501428_20260204
4 février 2026
A..., au préfet du Gard et à Me Véronique Marcel. Fait à Nîmes, le 4 février 2026. Le président de la 2ème chambre, G.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503218_20251229
29 décembre 2025
Fait à Nancy, le 29 décembre 2025. La présidente, Véronique Ghisu-Deparis
ORTA_2504065_20251229
ORTA_2319981_20230830
30 août 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
Chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
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