La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.

de l'état de vétusté du bien ; en outre, contrairement à ce qu'a retenu le service, aucune prestation de service n'accompagnait la location meublée ; enfin, aucun locataire n'a accepté de louer le château

Le château de l'Epinay constitue la résidence de M.

Article 3 : L’expert avertira le président de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry et M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Château-Chalon

Le maire de la commune de Château-Porcien fait valoir que l'immeuble dont M. B E est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

ne constitue pas une voie à usage du public ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’impasse menant au château n’est pas affectée à la circulation générale ; - elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert

Mme A exerce les fonctions de psychologue clinicienne spécialisée en neuropsychologie au sein du centre hospitalier de Château-Chinon.

Par deux autres requêtes, enregistrées sous les n°2304976 et 2305322, l'association Renaissance du château de Scopont, d'une part, et la société civile immobilière (SCI) du château de Scopont, la société

A B, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry

1er mars 2022, la commune de Chevregny, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a inscrit, au titre des monuments historiques, le château

de Waziers à lui verser la somme totale de 15 961,50 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'accumulation des feuilles provenant des arbres de cette commune dans les cheneaux

l'occupation sans titre du domaine public, qu'elle se trouve dans l'impossibilité technique d'assurer elle-même les travaux de démontage du matériel et que la réalisation des travaux prévus sur les châteaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la commune de Gondrecourt-le-Château demande au juge des référés d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire

représenté par Me Franceschini, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence du garde des sceaux, ministre de la justice, du centre hospitalier " Jeanne de Navarre " de Château-Thierry

; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de l'association Les Chais de Bagatelle, des sociétés Esprit de Château

soutient que : - la compétence du signataire de la décision attaquée n'est pas établie ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article Ue 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Château

préfet de la région d'Ile-de-France a implicitement rejeté leur recours gracieux formé contre l'arrêté du 19 août 2021 portant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties du château

A, indiquant qu'il aurait vu la requérante se rendre à la mairie de Château-Rouge avec des documents sous le bras ne démontre pas qu'elle y exerçait une activité bénévole.