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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2208476_20240522
22 mai 2024
E et autre ont saisi le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées d'une demande indemnitaire préalable le 13 septembre 2022.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504688_20251119
19 novembre 2025
Orléans-Tours d’affecter à leur fils mineur B... une aide humaine individuelle pour une durée hebdomadaire de vingt-quatre heures, comme la décision du 19 février 2024 de la commission des droits et de l’autonomie
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106327_20240209
9 février 2024
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a répondu au moyen soulevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2201015_20230509
9 mai 2023
Par une décision du 11 octobre 2022, le directeur général du Port autonome a mis en demeure la SARL Tamarii Gestion, la SNC B et Cie et M.
juge unique (2)
DTA_2205892_20241112
12 novembre 2024
Aux termes de l’article R. 232-3 de ce code : « Le degré de perte d'autonomie des demandeurs de l'allocation personnalisée d’autonomie dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne est évalué
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000185_20221027
27 octobre 2022
B C D, représenté par Me Douniès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Vienne
3ème chambre JU
DTA_2402856_20251113
13 novembre 2025
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206065_20230207
7 février 2023
521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice d'attribuer à leur enfant B A, dans les conditions fixées par la décision de la commission des droits et de l'autonomie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401415_20240228
28 février 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de respecter les préconisations de la commission des droits de l'autonomie
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519046_20260213
13 février 2026
Ils soutiennent que, par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Val-de-Marne du 27 août 2024, leur fils doit bénéficier d’une aide humaine individuelle sur
4ème chambre, JU
DTA_1903285_20220729
29 juillet 2022
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
9ème chambre
DTA_2208835_20240425
25 avril 2024
requête, enregistrée le 28 novembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 6 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, l'Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l'Intersyndicale Nationale Autonome
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502516_20260203
3 février 2026
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
DTA_2502900_20260316
16 mars 2026
DTA_2503249_20251127
27 novembre 2025
DTA_2513782_20260302
2 mars 2026
DTA_2503968_20260203
DTA_2504022_20260203
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301479_20230511
11 mai 2023
DTA_2306010_20240718
18 juillet 2024
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