Vu les autres pièces des dossiers.

d'académie, directeur académique de l'éducation nationale a interrompu le versement de sa rémunération, à compter du 1er août 2023 ainsi que celle du 31 mai 2022 la plaçant en congé d'invalidité temporaire imputable

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

respectait la jauge d'accueil maximal des usagers de cet établissement ; - l'accident est imputable à la seule intervention de tiers mineurs ; - les sommes réclamées par le requérant doivent être

Il ne résulte pas davantage de l'attestation insuffisamment circonstanciée d'un ancien adjoint au maire présent sur les lieux après l'accident, qui indique que " lors de l'accident visiblement plusieurs

il a la qualité d'usager ; - il a subi un préjudice matériel qui s'élève à 1 632,40 euros.

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504022 enregistrée le 05 juin 2025 tendant à l'annulation des décisions contestées.

Aux termes de l'article 21 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, " II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme globale de 181 570, 75 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'accident médical non fautif

A ne serait imputable qu'à son imprudence. Dans ces conditions, M.

tribunal : - de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale Seine-Mer Normandie à lui verser la somme de 23 479,48 euros en vue de réparer son entier préjudice découlant de l'accident

Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que l’absence de reprise de son activité professionnelle après l’accident survenu le 3 mai 2019 et la perte de revenus qui en a résulté soient imputables à

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle fait valoir que : - seule une expertise médicale pourrait déterminer la période d'arrêt de travail imputable à l'accident de service ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas

30 août 2024, le 23 novembre 2024 et le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Robertiere, demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.