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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2105886_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de travail postérieurs devaient être pris en compte au titre des congés maladie ordinaires ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'AP-HM de reconnaitre l'imputabilité au service de ses arrêts de travail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305975_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient qu’il ne peut reprendre son travail en raison de sa maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502187_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

en charge corrélative des soins et arrêts de travail au titre de la maladie professionnelle et a émis un avis défavorable à une telle reconnaissance pour la tendinopathie de l'épaule droite.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300751_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, technicien hospitalier en poste au CH Valvert depuis le 1er mars 1983 où il occupe le poste de chef de cuisine, est en arrêt maladie depuis le 28 août 2017, congé successivement prolongé durant un an

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302572_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

/Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302085_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de son arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204466_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

arrêt de travail après avoir été testée positive à la covid-19.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102326_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le 6 avril 2021, la présidente du département a accusé réception de deux certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail pour la période du 12 mars 2021 au 14 mai 2021, puis a été destinataire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209209_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 18 mars 2019, il a été placé en arrêté de travail pour épuisement professionnel, maladie reconnue imputable au service par une décision du 3 mars 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004117_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204128_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

aurait dû, dès lors, bénéficier d’un congé de longue maladie ; - la décision rejetant sa demande de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge est illégale dès lors que : elle a été signée par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001158_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un arrêté du 25 septembre 2017, le maire d'Auchel a placé M. C en arrêt de maladie ordinaire, pour une durée de douze mois, à compter du 27 mars 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102675_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 4 janvier 2021 pour ces deux pathologies, puis jusqu'au 30 avril 2021 pour le seul syndrome dépressif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103339_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 4 janvier 2021 pour ces deux pathologies, puis jusqu'au 30 avril 2021 pour le seul syndrome dépressif.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103835_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 4 janvier 2021 pour ces deux pathologies, puis jusqu'au 30 avril 2021 pour le seul syndrome dépressif.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105048_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

arrêts de travail depuis le 26 décembre 2019, et maintenu ces arrêts en maladie ordinaire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216191_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A a été placé en arrêt de travail du 21 février 2022 au 28 mars 2022 en raison d'une réapparition de certains symptômes de sa maladie de Ménière tels que des acouphènes, vertiges, nausées et une hypoacousie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302166_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : « Les affections suivantes peuvent donner droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304671_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle soutient que l'expertise est utile, alors que son employeur a considéré certaines des périodes pour lesquelles elle avait été placée en arrêt de travail pour maladie comme des absences irrégulières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602003_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de travail pour maladie dont il bénéfice depuis le 4 mars 2024 procèdent d’une rechute de l’accident de service du 15 février 2017 ; en refusant de reconnaître l’imputabilité au service de ces arrêts

Source officielle

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