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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105886_20231020
20 octobre 2023
de travail postérieurs devaient être pris en compte au titre des congés maladie ordinaires ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'AP-HM de reconnaitre l'imputabilité au service de ses arrêts de travail
1ère Chambre
DTA_2305975_20251218
18 décembre 2025
Il soutient qu’il ne peut reprendre son travail en raison de sa maladie.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502187_20250725
25 juillet 2025
en charge corrélative des soins et arrêts de travail au titre de la maladie professionnelle et a émis un avis défavorable à une telle reconnaissance pour la tendinopathie de l'épaule droite.
DTA_2300751_20231219
19 décembre 2023
A, technicien hospitalier en poste au CH Valvert depuis le 1er mars 1983 où il occupe le poste de chef de cuisine, est en arrêt maladie depuis le 28 août 2017, congé successivement prolongé durant un an
10ème chambre
DTA_2302572_20260310
10 mars 2026
/Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau
4ème chambre
DTA_2302085_20260302
2 mars 2026
de son arrêt de travail pour maladie.
4ème Chambre
DTA_2204466_20250207
7 février 2025
arrêt de travail après avoir été testée positive à la covid-19.
1ère chambre
DTA_2102326_20231205
5 décembre 2023
Le 6 avril 2021, la présidente du département a accusé réception de deux certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail pour la période du 12 mars 2021 au 14 mai 2021, puis a été destinataire
9ème chambre
DTA_2209209_20240425
25 avril 2024
Le 18 mars 2019, il a été placé en arrêté de travail pour épuisement professionnel, maladie reconnue imputable au service par une décision du 3 mars 2020.
DTA_2004117_20230324
24 mars 2023
d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et
6ème chambre
DTA_2204128_20251028
28 octobre 2025
aurait dû, dès lors, bénéficier d’un congé de longue maladie ; - la décision rejetant sa demande de prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge est illégale dès lors que : elle a été signée par
8ème chambre
DTA_2001158_20220930
30 septembre 2022
Par un arrêté du 25 septembre 2017, le maire d'Auchel a placé M. C en arrêt de maladie ordinaire, pour une durée de douze mois, à compter du 27 mars 2017.
2ème chambre
DTA_2102675_20240208
8 février 2024
Cet arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 4 janvier 2021 pour ces deux pathologies, puis jusqu'au 30 avril 2021 pour le seul syndrome dépressif.
DTA_2103339_20240208
DTA_2103835_20240208
2ème Chambre
DTA_2105048_20240229
29 février 2024
arrêts de travail depuis le 26 décembre 2019, et maintenu ces arrêts en maladie ordinaire.
7ème Chambre
DTA_2216191_20250612
12 juin 2025
A a été placé en arrêt de travail du 21 février 2022 au 28 mars 2022 en raison d'une réapparition de certains symptômes de sa maladie de Ménière tels que des acouphènes, vertiges, nausées et une hypoacousie
3ème chambre
DTA_2302166_20251124
24 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : « Les affections suivantes peuvent donner droit
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304671_20250113
13 janvier 2025
Elle soutient que l'expertise est utile, alors que son employeur a considéré certaines des périodes pour lesquelles elle avait été placée en arrêt de travail pour maladie comme des absences irrégulières
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602003_20260305
5 mars 2026
de travail pour maladie dont il bénéfice depuis le 4 mars 2024 procèdent d’une rechute de l’accident de service du 15 février 2017 ; en refusant de reconnaître l’imputabilité au service de ces arrêts
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