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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509320_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. C... a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300978_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2303656_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Bidault, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302766_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois

DTA_2102041_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500423_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Khater, juge des référés, les observations de Me Ali, représentant Mme E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203449_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602716_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405319_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214668_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations orales de Me Ottoz, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303005_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308993_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219781_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110499_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2303963_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328165_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407644_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2010568_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313763_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties, le requérant ayant indiqué dans le reçu de notification de l'avis d'audience du 26 décembre 2023

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218492_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle

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