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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509320_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. C... a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2300978_20230314
14 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre 3P
DTA_2303656_20231003
3 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 26 septembre 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Bidault, représentant M.
10ème chambre
DTA_2302766_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois
DTA_2102041_20230216
16 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500423_20250423
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Khater, juge des référés, les observations de Me Ali, représentant Mme E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les
Juge Unique
DTA_2203449_20230728
28 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602716_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M.
DTA_2405319_20240903
3 septembre 2024
8e Section - MESD
DTA_2214668_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations orales de Me Ottoz, représentant M.
DTA_2303005_20230217
17 février 2023
DTA_2308993_20230427
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
DTA_2219781_20220927
27 septembre 2022
1ère chambre
DTA_2110499_20250624
24 juin 2025
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2303963_20250515
15 mai 2025
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.
DTA_2328165_20231213
13 décembre 2023
DTA_2407644_20240409
9 avril 2024
5ème Chambre (JU)
DTA_2010568_20230116
16 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2313763_20240129
29 janvier 2024
Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties, le requérant ayant indiqué dans le reçu de notification de l'avis d'audience du 26 décembre 2023
DTA_2218492_20220906
6 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.
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