F et Mme D et de leur famille de l'appartement géré par l'association Entraide Pierre Valdo.

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

B, telle que déterminée par le département de l'Aveyron, s'élève à 790 euros par mois, montant qui permet de couvrir, ainsi que le fait valoir le département de l'Aveyron, les frais d'hébergement de l'intéressé

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte / Les voies de desserte des terrains : / - présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet situé sur le terrain à

En second lieu, en vertu du code du travail, les salariés protégés bénéficient, dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent, d’une protection exceptionnelle.

Sur le report de la date de dépôt du rapport : 4. Il y a lieu de reporter la date de dépôt du rapport au 30 mars 2026.

Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements

Par un acte, enregistré le 13 janvier 2025, l’association Tremä déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

d’autorisation de travaux déposée par l’association, a fait l’objet le 19 juin 2024 d’une visite de contrôle de la commission communale de sécurité et d’accessibilité au cours de laquelle ont été relevées

En ce qui concerne la concertation et l'association des collectivités territoriales : 6.

n'est pas pertinent ; - l'association n'établit pas que les effets de la décision attaquée porteraient une attaque grave et immédiate aux intérêts qu'elle entend défendre ; - les travaux litigieux

de vannage, les travaux de construction d'un mur séparatif, les travaux de construction d'une passe à poissons et les travaux de démolition d'une centrale hydroélectrique entrepris par la commune ont

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Bateaux Partagés est rejetée.

Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, l’association Ophtalmologie République, représentée par Me Di Vizio, demande au juge des référés

, et que des travaux auraient été réalisés au cours de l’hiver 2022/2023, et produit à cet effet une attestation de fin de travaux au 7 août 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 6 octobre 2023, le département du Gard, représenté par sa présidente en exercice, demande au juge des référés

administrative, une mesure d'expertise, qui sera confiée à un neuropédiatre, aux fins de déterminer les causes du décès de leur fils, C J, survenu le 9 novembre 2021 ; 2°) de dire que l'expert devra déposer

L'association Télé Millevaches est sise à Faux-la-Montagne, dans le département de la Creuse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, le maire de Sartrouville, représenté par le cabinet Richer et associes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit