provisoire de séjour et d’examiner son dossier ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique du 7 juillet 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, tenue le 2 avril 2026 en présence de Mme Bak-Piot, greffière d’audience, M.

L'article R. 213-30 de ce code dispose que : " Tant pour la décision initiale que pour les décisions ultérieures de prolongation, il est tenu compte de la personnalité de la personne détenue, de sa dangerosité

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Il fait valoir que : - l’urgence n’est pas caractérisée ; - la requête est irrecevable, la demande de titre de séjour n’ayant donné lieu à aucune décision, alors qu’une attestation de prolongation d

prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour.

Le rapporteur public, sur sa proposition, a été dispensé de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Une note en délibéré a été produite pour M. A... le 16 octobre 2025 qui n’a pas été communiquée.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d’audience, M.

Mme A soutient que : - la décision de refus de prolongation d'activité qui lui a été opposée le 13 septembre 2021 est insuffisamment motivée et entache ainsi d'illégalité la décision du 16 septembre

La clôture de l’instruction a été prononcée à l ‘issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

d’instruction, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et ce dans le délai de quarante-huit heures à compter du prononcé de la décision à intervenir, le temps de l’examen de son recours au fond

Il soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension de l'exécution de la décision de rejet en litige dès lors que, bénéficiaire d'un titre de séjour valable du 3 janvier 2024 au 2 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.