le cadre d'un contrat à durée indéterminée, établie par la même entreprise le 14 décembre 2021 et justifie de bulletins de paie de juillet 2021 à février 2022.

Ce contrat à durée déterminée a fait l’objet de cinq renouvellements successifs pour une durée d’un an, le terme du dernier contrat étant fixé au 23 août 2023 par un avenant du 23 juin 2022.

paie couvrant l'ensemble de la période, le dépôt d'une demande d'autorisation de travail par son employeur, des attestations rédigées par la directrice des ressources humaines de cette société, un avenant

Si le préfet produit, dans le cadre de la présente instance, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé sur lequel figure une seule condamnation à une amende pour des faits remontant à neuf ans

E... se prévaut d’avoir travaillé en qualité de mécanicien automobile dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée entre le 7 juin 2022 et le 30 septembre 2022 puis du 3 octobre 2022 au 31 mars

B X tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille à intervenir dans le cadre du litige relatif à la légalité de la convention d'amodiation

En outre, par un avenant du 23 septembre 2023, le montant total du marché a été porté à 224 312,93 euros HT.

En outre, par un avenant du 23 septembre 2023, le montant total du marché a été porté à 224 312,93 euros HT.

des sommes à payer n'est pas signé et doit être annulé à défaut de présentation du bordereau original du titre dûment signé par une personne habilitée ; - l'avis des sommes à payer n'est pas motivé car

(/p) (p)Ils soutiennent que :(/p) (p)- dans le cadre de la rénovation du patrimoine du centre bourg, la commune de Mirabel lui a donné mandat de maîtrise d'ouvrage ; par acte d'engagement du 10 octobre

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, les sociétés Cena ingénierie et Euromaf en qualité s’assureur de la société Albedo Energies représentées par Me Bellin, demandent au juge des référés :

La maitrise d'œuvre a été confiée, par un acte d'engagement du 6 octobre 2020, à un groupement conjoint composé de la SARL Gruet Ingénierie et de la SARL Atelier Gil Architecture.

Ingénierie, représentée par Me Cadix, demande au juge des référés de limiter et amender la mission d'expertise proposée et de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise à venir aux sociétés

du 19 décembre 2020 et à temps plein par avenant du 1er novembre 2021.

personnes ; - l’accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l’avenant

de diviser les classes, pour permettre un meilleur accompagnement des élèves dans leurs apprentissages ; - il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions en litige, dès lors que : * l'avenant

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la présente instance, l'administration a prononcé, dans le cadre du présent litige, un dégrèvement partiel de taxe foncière au titre

séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal signé à Dakar le 23 septembre 2006 modifié par l'avenant

Le maitre d'œuvre n'a néanmoins retenu, sur cette proposition, qu'une rémunération forfaitaire de 89 000 euros hors taxes, soumise au titulaire le 11 juillet 2019 dans le cadre d'un projet d'avenant n°

de ce temps de travail supplémentaire, sans qu'il puisse être inférieur à 10 %. (...) ».