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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500021_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508571_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507323_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102411_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

à avoir, d'une part, écarté les règles de la commande publique et, d'autre part, à avoir fait une promesse non tenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500812_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

en l'absence de remise en concurrence ; - l'évaluation des offres sur le fondement d'un critère de proximité géographique des candidats méconnaît les principes de libre accès à la commande publique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203873_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En dernier lieu, les moyens tirés de la méconnaissance des règles de la commande publique, du refus de la commune de communiquer avec l'association et de publier ces documents sur une base de données ouverte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504372_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

commande publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008301_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001443_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

publique, de l'article R. 2111-2 du code de la commande publique et du 2° de l'article L. 2141-8 du code de la commande publique ; elle a notamment réalisé préalablement au marché en litige des études

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205896_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401047_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502078_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416144_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200528_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106009_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302427_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310807_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - les motifs détaillés du rejet de l'offre de son groupement ne lui ont pas été communiqués, en méconnaissance des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510865_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

publique est infondé ; il est également inopérant, dès lors que la société n'a été classée qu'en troisième position ; - le moyen fondé sur l'article R. 2144-3 du code de la commande publique est infondé

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202246_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

code de la commande publique, et portant sur des travaux de déconstruction et de réemploi des ressources de l'équipement culturel " Panorama XXL " situé à Rouen.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202244_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

code de la commande publique, et portant sur des travaux de déconstruction et de réemploi des ressources de l'équipement culturel " Panorama XXL " situé à Rouen.

Source officielle

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SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/01/2020

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Modifications diverses

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SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/12/2019

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