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1 837 résultats pour « contrat pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301200_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

les impositions qu’elle conteste.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300101_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un procès-verbal du 19 août 2022, un commissaire de justice a constaté à la demande de l’établissement portuaire de Saint-Martin, l’état des lieux du chantier de la gare maritime pour le poste aluminium

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604047_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... s’est vu délivrer un certificat de résidence d’une durée de dix ans, valable jusqu’au 27 mars 2028, dont il indique avoir déclaré la perte au cours de l’année 2018.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204553_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

public litigieuse est due en application du contrat et des dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - le bouleversement de l'économie du contrat

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202602_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

public litigieuse est due en application du contrat et des dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - le bouleversement de l'économie du contrat

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123125_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

litigieuse est due en application du contrat et des dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - le bouleversement de l'économie du contrat ne peut

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2126280_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En outre, elle soutient que : - contrairement à ce que soutient la Ville de Paris, sa demande ne tend n'y à obtenir la modification du contrat les unissant, ni d'engager sa responsabilité sans faute,

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500388_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D’autre part, si l’association requérante soutient que la durée du bail et la participation financière de la commune aux travaux de rénovation du club-house permettent de démontrer que le contrat en litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401238_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

L'article R. 523-44 du même code dispose : " L'aménageur conclut avec l'opérateur un contrat qui précise :/ 1° La date prévisionnelle de début de l'opération de fouilles, sa durée et le prix de réalisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206657_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A le 2 octobre 2011 par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101528_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

existants " d'une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313155_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B a exercé la profession de monteur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet du 2 octobre 2017 jusqu'au 31 juillet 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513294_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604037_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur les conclusions dirigées contre le rejet de la réclamation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110514_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier. " Il incombe au bénéficiaire d'un

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400746_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ainsi, l’attribution de chantiers de réfection de locaux communs du centre de secours et d’incendie n’a pas été réalisée contre la volonté de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401468_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ainsi, l’attribution de chantiers de réfection de locaux communs du centre de secours et d’incendie n’a pas été réalisée contre la volonté de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307707_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En outre, si le requérant verse au débat une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI) en qualité de peintre rédigée par la société par actions simplifiée (SAS) HBGI le 18 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400955_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B pour une durée de six mois à la suite d'un contrôle réalisé le 1er avril 2024 par la brigade de gendarmerie motorisée de Poitiers au cours duquel le test salivaire s'est révélé positif aux stupéfiants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303422_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lors d'un contrôle effectué le 10 février 2022 sur le chantier " l'amarante ", situé à Cahors, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant étranger sans autorisation de travail et

Source officielle

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