au titre des frais exposés pour l’instance.

de provision et de 8 000 euros au titre du préjudice moral ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Clermontais la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur les frais liés au litige : 4.

Elle soutient que : - les titres de recettes sont entachés d'un défaut de motivation ; - les créances portant les références de bordereau 4050, 4051 et 4083 sont frappées de caducité en application

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l'état de cette publication, les créanciers avaient jusqu'au 14 mars 2021 inclus pour déclarer leurs créances nées antérieurement au jugement d'ouverture.

perdante, la somme que réclame Mme D au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient : - que les créances antérieures au 1er janvier 2017 sont prescrites ; - qu'aucun des moyens soulevés par M.

administrative, à lui verser une somme de 287 445 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.