A demande l'annulation de cette décision et de la décision consulaire. Sur l'objet du litige : 2.

au bien-fondé de la décision attaquée.

Il résulte de ce qui vient d'être dit aux points précédents que M.

Huon, président ; - MM. Gillier et Viain, premiers conseillers ; assistés de Mme Tainsa, greffière. 15 septembre 2023. Le rapporteur, signé S. Gillier Le président, signé C.

S'agissant des frais de siège : 11.

Sur les frais liés au litige : 16.

Le rapporteur,Le président, Signé Signé M. A La greffière, Signé K.

cause un vice propre de cette décision.

Thalabard Le président, signé E. BerthonLa greffière, signé I.

la notification de la décision. ".

Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, singé D.

, quelle qu’en soit la forme, les conditions mises à son octroi par cette décision ou par la convention conclue en application des dispositions de la loi du 12 avril 2000, ou encore les décisions de la

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A... réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les frais liés au litige : 14.

Sur les frais liés au litige : 12.