Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, l'établissement collège lycée " Bienheureux Frassati " et l'association Frassati-Vosges, représentés par Me Hardy, de la Selas

Elle fait valoir que: - à titre principal, la requête est irrecevable faute pour M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la complétude et l'exactitude du dossier de demande de permis : 2.

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Sur les demandes dirigées contre l'AP-HP : 3.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire : 4.

Sur l'incomplétude alléguée du dossier joint à la demande de permis de construire : 4.

Il appartient au demandeur qui engage une action en responsabilité à l’encontre de l’administration d’apporter tous éléments de nature à établir devant le juge l’existence d’une faute et la réalité du

C demande au tribunal de prononcer l'annulation de ces décisions. Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

S'agissant de l'incomplétude du dossier de demande de permis de démolir : 7.

L'association Nature Haute Marne demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Mme A... a demandé le 21 juillet 2023 à la commune de Grand-Quevilly l’indemnisation de ses préjudices.

Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : / () / 4° Le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement

dossier de demande d’autorisation.

Ce pont-barrage comporte sept passes en béton séparées par six piles en béton armé, chaque passe étant équipée d’une vanne métallique de type « clapet » mesurant 29,5 m de longueur et 4,15 m de hauteur

Leur demande a été rejetée par une décision implicite.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Par sa requête, Mme A demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations. Sur la régularité de la procédure : 2.

Les plans de coupe joints au dossier de demande de permis de construire indiquent que le plancher du sous-sol se situe à une cote de 137,95 IGN69 et le rez-de-chaussée à 140,80 IGN69.