CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300157_20240326
26 mars 2024
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; / 3° Les constructions et installations incompatibles
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300265_20230113
13 janvier 2023
Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ; - le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601347_20260220
20 février 2026
’exécution de la décision contestée porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation dès lors qu’elle le place dans une situation de précarité financière en entraînant une diminution
ORTA_2601349_20260220
’exécution de la décision contestée porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation dès lors qu’elle la place dans une situation de précarité financière en entraînant une diminution
2ème chambre
DTA_2000224_20230613
13 juin 2023
l'écart du service de pédiatrie et qu'elle n'était nullement motivée par l'intérêt du service ; - il a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral caractérisés notamment par une diminution
5ème chambre
DTA_2105486_20230404
4 avril 2023
un double de sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ; cette transmission vaut saisine de la commission. / La commission doit examiner le dossier dans le délai d'un mois à compter de
DTA_2003189_20221027
27 octobre 2022
2021, le 16 juillet 2021 et le 4 janvier 2022, la commune de Marpiré, représentée par Me Marie Le Dantec, avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération de la commission
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301921_20251024
24 octobre 2025
A... la diminution du nombre d’heures d’aide à domicile dont il bénéficiait en dernier lieu par une décision du 14 janvier 2020, à savoir 102 heures mensuelles financées par chèques Paris autonomie, pour
Juge Unique
DTA_2201479_20230728
28 juillet 2023
Les droits, sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution
DTA_2201691_20230728
DTA_2204056_20230728
Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution
DTA_2207052_20231026
26 octobre 2023
DTA_2207342_20231026
DTA_2207732_20230728
DTA_2202746_20230728
magistrat COUEGNAT
DTA_2200416_20240125
25 janvier 2024
Mme B fait valoir la précarité de sa situation en invoquant une diminution de ses revenus et un statut précaire.
DTA_2107234_20221230
30 décembre 2022
DTA_2107722_20221230
DTA_2107084_20221230
DTA_2205456_20231005
5 octobre 2023
Page 28 sur 84