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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2406937_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 15 mai 2024, Mme D... E...
Reconduite à la frontière
DTA_2600889_20260205
5 février 2026
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la préfète de l'Isère n’a pas entaché sa décision d’erreur de droit ou d’erreur d’appréciation en lui faisant interdiction de retour sur le territoire français
DTA_2307662_20230901
1 septembre 2023
Toutefois, ce moyen, qui ne fait état d'aucun argument de fait, n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant au juge d'en apprécier le bien-fondé. 4.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502342_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.
1ère Chambre
DTA_2300589_20230413
13 avril 2023
Il expose, par ailleurs, avec suffisamment de précision les éléments déterminants de la situation personnelle de M. B.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514375_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, M.
3ème Chambre
DTA_2201640_20231024
24 octobre 2023
éléments de sa situation personnelle.
2ème Chambre
DTA_2502362_20250924
24 septembre 2025
et professionnelle suffisante depuis son arrivée en France.
9ème Chambre
DTA_2208780_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M.
DTA_2202460_20231010
10 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 411-5 du même code : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants : / 1° Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308378_20240103
3 janvier 2024
; o les conseillers municipaux n'ont pas été suffisamment informés ; II.
DTA_2406230_20260408
8 avril 2026
Il résulte de la lecture combinée de ces dispositions que le caractère suffisant du niveau de ressources du demandeur et de son conjoint est apprécié sur la période de douze mois précédant le dépôt de
DTA_2603432_20260409
9 avril 2026
La décision d’éloignement contestée, qui n’avait pas à reprendre l’ensemble des éléments de la situation personnelle de Mme A..., comporte un énoncé suffisamment précis des considérations de droit et de
1ère chambre
DTA_2304691_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, M.
DTA_2208825_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 25 octobre et le 8 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513118_20250924
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505381_20260217
17 février 2026
sont de nature à en établir l’existence avec un degré suffisant de certitude.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213645_20220919
19 septembre 2022
Cependant, en se bornant à invoquer ces généralités, sans apporter aucun élément de contexte ni aucun élément de droit ou de fait suffisamment précis, les moyens soulevés par la requérante ne sauraient
5ème chambre
DTA_2006321_20231106
6 novembre 2023
B invoque divers " éléments " ayant chacun une teneur d' " agissement fautif " à son encontre. Eu égard à l'énumération de ces éléments dans la partie de la requête consacrée à la " discussion ", M.
1 ère Chambre
DTA_2502720_20251028
28 octobre 2025
Il est donc suffisamment motivé même s’il ne reprend pas l’ensemble des éléments dont le requérant entend se prévaloir. Le moyen doit, par suite, être écarté. 4.
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