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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310438_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104984_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme B A D épouse C, représentée par Me Cloris, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la commission
5ème Chambre
DTA_2002882_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme C B, épouse E, représentée par Me Milich, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 6 janvier
8ème chambre
DTA_2201869_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme A D épouse A, représentée par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
1ère chambre
DTA_2205914_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
6e Section - 2e Chambre
DTA_2506129_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A...
3ème chambre
DTA_2203785_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 avril 2022 et 29 décembre 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°)
11ème chambre
DTA_2501391_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme E C épouse A D, représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216500_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Grienenberger-Fass, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403986_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B...
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203157_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales
ORTA_2406945_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, intervenue le 11
ORTA_2509536_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B... D... épouse A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519689_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, Mme C...
DTA_2308271_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
1ère Chambre
DTA_2509576_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, Mme B...
ZUPAN David
DTA_2201919_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme E A épouse C, représentée par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
11ème Chambre (JU)
DTA_2114050_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B F E épouse C, représentée A Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304667_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
7ème chambre
DTA_2112107_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, Mme D C épouse A, représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 novembre 2021
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