Par une décision du 12 juin 2019, le président de la 3ème section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté les conclusions de Mme B tendant à l'annulation de la note de service n°2017/07/10182 du 1er

B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

C E D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai

Mme A B, de nationalité tunisienne, née en 2 janvier 1989, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 7 janvier 2022, en lui

Par suite, les conclusions aux fins d’annulation de l’arrêté attaqué ne sont pas devenues sans objet. En ce qui concerne la légalité de l’arrêté attaqué : 4.

Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2022 et de l'arrêté du 27 janvier 2023 en tant qu'il prévoit une reprise à temps plein à compter du 10 mars 2023 ainsi que du rejet de son recours

A... demande l’annulation de la décision du 14 août 2023, ensemble la décision portant rejet de son recours hiérarchique.

l'exception des réquisitions du comptable public et les arrêts de conflit.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A conteste l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

B demande l'annulation de la notation établie au titre de l'année 2017 et des décisions de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cette notation. 2.

C, représenté par Me Saïd Soilihi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 29 mai 2023 contre cet ordre de reversement et de sa demande de versement de l’indemnité compensatrice de congés annuels du

L'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions : 2. L'arrêté attaqué du 3 juin 2022 a été signé par M.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la préfète de l’Avyeron a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident.

Par un arrêté du 3 mars 2025, le préfet de police de Paris a notamment rejeté sa demande et l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation du syndicat CGT des personnels du département de l'Ardèche doivent être rejetées.

Par un arrêté du 19 mars 2025, dont il demande l'annulation, la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente