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26 723 résultats pour « existence d'une intervention avérée d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106752_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

en l'absence de production du compte-rendu opératoire de l'intervention du 19 septembre 2017 ; - à titre subsidiaire, la prise en charge des conséquences dommageables de l'intervention du 19 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106414_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 2 juillet 2021, Mme F K, propriétaire du terrain d'assiette, représentée par Me Favier, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202371_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en ce que la société ALIS n’a pas la qualité pour agir puisqu’elle n’est pas tiers à l’ouvrage ; - à titre subsidiaire, elle doit être

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006913_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sur l'intervention volontaire : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302674_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il exclut le mur de quai et la poutre de couronnement. » Selon l’article 8.3 de cette même convention : « (…) L’Entreprise reste responsable de toute avarie commise sur le Terminal, y compris par des tiers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001517_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, représenté par Me Malo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recettes n° 4571173 du 29 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505426_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La seule circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n’est pas de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence particulière justifiant l’intervention du juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501759_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 juillet 2025, la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, représentée par le cabinet Bastille avocats, Me Bonzy, conclut, à titre principal,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302268_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Mme A soutient que la décision attaquée : - à titre principal, est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les circonstances entourant l'évènement du 11 juillet 2022 révèlent l'existence d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400405_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur l’intervention de la commune de Ponts : Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L'intervention est formée par mémoire distinct (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407140_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202959_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

compter du 8 février 2022, en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge lors de l'intervention de chirurgie cardiaque du 17 septembre 2012 ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401694_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

: 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2024 rejetant sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer le remboursement du crédit d’impôt recherche déclaré à hauteur d’un montant de 83 624 euros au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209689_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur l'intervention volontaire de l'EPAMSA : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200702_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305076_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée, n'est pas à elle seule de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant

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TA

3 ème Chambre

DTA_2304305_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Rouen au titre de l’intervention du 1er juin 2018 : Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise du 22 juillet 2022 des Drs D...

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TA

6ème Chambre

DTA_2101327_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505357_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

de séjour pour motif familial. / La délivrance du premier récépissé et l'intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents. / Lorsque

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TA

5ème chambre

DTA_2303186_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle a sollicité le 16 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour pour soins.

Source officielle

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