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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
en l'absence de production du compte-rendu opératoire de l'intervention du 19 septembre 2017 ; - à titre subsidiaire, la prise en charge des conséquences dommageables de l'intervention du 19 septembre
6ème Chambre
DTA_2106414_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 2 juillet 2021, Mme F K, propriétaire du terrain d'assiette, représentée par Me Favier, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête
DTA_2202371_20260505
5 mai 2026
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en ce que la société ALIS n’a pas la qualité pour agir puisqu’elle n’est pas tiers à l’ouvrage ; - à titre subsidiaire, elle doit être
4ème chambre
DTA_2006913_20220715
15 juillet 2022
Sur l'intervention volontaire : 2.
5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
Il exclut le mur de quai et la poutre de couronnement. » Selon l’article 8.3 de cette même convention : « (…) L’Entreprise reste responsable de toute avarie commise sur le Terminal, y compris par des tiers
1ère Chambre
DTA_2001517_20221020
20 octobre 2022
C, représenté par Me Malo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recettes n° 4571173 du 29 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505426_20251017
17 octobre 2025
La seule circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n’est pas de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence particulière justifiant l’intervention du juge des
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501759_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 juillet 2025, la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, représentée par le cabinet Bastille avocats, Me Bonzy, conclut, à titre principal,
2ème chambre
DTA_2302268_20250625
25 juin 2025
Mme A soutient que la décision attaquée : - à titre principal, est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les circonstances entourant l'évènement du 11 juillet 2022 révèlent l'existence d'un
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
Sur l’intervention de la commune de Ponts : Aux termes de l’article R. 632-1 du code de justice administrative : « L'intervention est formée par mémoire distinct (…) ».
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407140_20240710
10 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202959_20231212
12 décembre 2023
compter du 8 février 2022, en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge lors de l'intervention de chirurgie cardiaque du 17 septembre 2012 ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre à
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
: 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2024 rejetant sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer le remboursement du crédit d’impôt recherche déclaré à hauteur d’un montant de 83 624 euros au titre
3ème chambre
DTA_2209689_20230602
2 juin 2023
Sur l'intervention volontaire de l'EPAMSA : 2.
DTA_2200702_20240205
5 février 2024
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305076_20231018
18 octobre 2023
La circonstance qu'une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée, n'est pas à elle seule de nature à caractériser l'existence d'une situation d'urgence justifiant
3 ème Chambre
DTA_2304305_20251113
13 novembre 2025
En ce qui concerne la responsabilité du CHU de Rouen au titre de l’intervention du 1er juin 2018 : Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise du 22 juillet 2022 des Drs D...
DTA_2101327_20230207
7 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de M.
ORTA_2505357_20251011
11 octobre 2025
de séjour pour motif familial. / La délivrance du premier récépissé et l'intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents. / Lorsque
5ème chambre
DTA_2303186_20230704
4 juillet 2023
Elle a sollicité le 16 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour pour soins.
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