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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204736_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société Easy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère Chambre
DTA_2208193_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le maire de Saint-Nazaire s'est opposé
5ème Chambre
DTA_2202888_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juin 2022, 16 juin et 22 juin 2023, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501392_20250626
26 juin 2025
H F, expert désigné, s'associe à la demande d'extension présentée par l'EPFLI Cœur de France.
1ère chambre
DTA_2200517_20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
DTA_2004280_20220728
28 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419603_20260430
30 avril 2026
La demande d’extension de l’expertise ordonnée le 24 mars 2025 est déclarée recevable.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300347_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 14 février 2023, la SAS les Tommeuses et la SCI Les Tommeuses, représentées par Me Brun, demandent
2ème chambre
DTA_2300375_20250506
6 mai 2025
et de la nature de la modification apportée, ne peut être regardé comme une extension de l'urbanisation prohibée par ces dispositions.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 juillet 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2301636 présentée par le département de Meurthe-et-Moselle, prescrit une expertise
ORTA_2310690_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 3 juillet 2023 par lequel la maire de La Plaine-sur-Mer
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500011_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, l'association Société des amis de Navarrosse, représentée par Me
DTA_2003067_20230315
15 mars 2023
vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.
DTA_2003068_20230315
6ème Chambre
DTA_2301309_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, et des mémoires, enregistrés les 21 février 2024, 25 avril 2024 et 17 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas donné lieu à communication
7ème chambre
DTA_2105577_20240201
1 février 2024
Ces extensions peuvent être réalisées de manière attenante au bâtiment d'origine () ". 4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514405_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 3 juin 2025, l'association SOS Paris, l'association Sites et Monuments, M. S V, Mme E V, M.
DTA_2500630_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2025 et 20 mai 2025, M.
4ème Chambre
DTA_2209825_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 7 juillet 2025, ainsi que des mémoires complémentaires produits les 6 juillet 2025 et 7 août
DTA_2003462_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2020 et 8 avril 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Peymeinade chemin de la Montagne, représentée par
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