de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros par an ; 2°) d'enjoindre à ce dernier de réexaminer sa situation et de fixer le montant de son IFSE à 6 882,28 euros

de l'application de l'article 47.1.3 ; / - le cas échéant, le montant des indemnités résultant de l'application des articles 46.2 et 46.4. ".

, selon elle, le montant des pénalités ne correspondrait pas au montant prévu par cet article.

de droit à l'indemnité spécifique de service. / () Les droits à l'indemnité spécifique de service correspondant au service rendu par les agents concernés au titre de l'année 2020 sont versés intégralement

La SMABTP indique qu'elle a été amenée à verser, à titre d'offre définitive d'indemnisation à l'OPH la somme de 37 209,41 euros, lequel a signé trois acceptations d'indemnités au profit de la SMABTP, les

d'indemnisation de sa parcelle.

Dans l’hypothèse où, comme c’est le cas en l’espèce, l’ONIAM a déjà indemnisé une victime en vertu d’une transaction, il appartient au juge de déterminer le montant de l’indemnité susceptible d’être mise

de l'indemnité due au maître de l'ouvrage.

Il y a lieu de renvoyer la liquidation de l’indemnité due à l’intéressée devant le ministre chargé de l’agriculture pour qu’il procède à la détermination du montant total de ces revenus nets dont elle

Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24.

A a formulé une réclamation préalable auprès de Grand Poitiers communauté urbaine à fin d'indemnisation de ses préjudices, pour un montant total de 43 800 euros.

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

nouvelle décision fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50

nouvelle décision fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50

nouvelle décision fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50

nouvelle décision fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50

nouvelle décision fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50

nouvelle décision fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50

nouvelle décision fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 300 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50

nouvelle décision fixant le montant annuel minimum de cette indemnité à 6 600 euros, avec effet au 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 50