de la personne physique ayant signé le formulaire CERFA au nom de la société Préférence Home, en méconnaissance de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme ; en raison de l’insuffisance du plan de masse

à leurs noms personnels.

à leurs noms personnels.

plus à établir que le rapport de présentation est insuffisant sur les motifs ayant conduit à maintenir certains secteurs en espaces boisés classés.

les vertébrés et les arthropodes terrestres non ciblés, via les interactions trophiques.

les vertébrés et les arthropodes terrestres non ciblés, via les interactions trophiques.

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le déficit fonctionnel temporaire C E les 25 et 26 octobre 2017 puisse être regardé comme résultant directement de la faute du GHEF. 9.

en mesure d'effectuer correctement leur contrôle, aucune autre pièce du dossier, qu'il s'agisse des photographies, du plan de masse ou de la notice architecturale, ne permettant de pallier cette insuffisance

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2.

Il résulte en outre de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné, que " () l'état trouble de l'eau est une conséquence normale des travaux et peut nécessiter un temps non négligeable (

" comme nouveau nom de société.

D'autre part, il résulte de l'instruction que M.

Pour les travaux soumis à une norme chiffrée, le pourcentage déterminant la surface à réserver au stationnement des vélos et des poussettes s'applique à la surface des locaux créés et non à la surface

ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de la publicité de l'avis d'enquête publique doit être écarté. 5.

Le 22 janvier 2025, un premier contrôle pédagogique a été effectué dont les résultats ont été jugés insuffisants.

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance d'étude d'impact doit être écarté en toutes ses branches. 24.

Ce n'est qu'en cas d'insuffisance de ces versements spontanés que la taxe, majorée de l'insuffisance constatée, est recouvrée par le comptable public compétent.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que Mme C n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision implicite du maire de la

Dès lors, si les requérants soutiennent subir des nuisances sonores importantes depuis le début des travaux, cette circonstance, au demeurant non établie, n'est pas de nature à révéler l'insuffisance de

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 à raison de la réintégration dans le résultat