A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 7° Refusent une autorisation () ".

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 7° Refusent une autorisation () ".

ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport

Il s'ensuit que les conclusions indemnitaires présentées en son nom sont irrecevables et doivent être rejetées. Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions présentées par Mme A E K : 13.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 décembre 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Collet, représentant M.

Cette loi s'applique également en appel et en cassation ". Aux termes de l'article 2 du code civil : " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ". 26.

que la date limite des inscriptions a été reportée au 7 avril 2023 ; - et entendu Me Benkemoun, substituant Me Patrux, pour la commune du Chesnay-Rocquencourt qui reprend ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ce projet constitue donc une avancée dans la zone non urbanisée, qui vient miter un vaste espace non urbanisé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Laforêt, rapporteur, - les conclusions de M.

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement au niveau national, est valablement représentée par sa présidente dûment mandatée en application des statuts et la décision en litige a un rapport

à la limite séparative, aucune disposition du règlement du plan local d'urbanisme n'autorisant les débords de toit dans la marge de recul ; le bâtiment situé au sud-est du terrain est implanté, non à

Au cours de l'audience publique, après l'appel des affaires, le rapport de Mme Lançon a été entendu et, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en

la double non-conformité de l'offre de la société Tiru impliquant uniquement de reprendre la consultation au stade de l'analyse des offres.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Siebert, rapporteur, - les conclusions de M.

à la voie desservant l'unité foncière doivent respecter un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière ().

Il ne leur a pas non plus permis d'identifier les conseillers présents ainsi que les pouvoirs dont ils disposaient ; - la délibération relative à l'admission en non- valeur de 34 titres de recette est