CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 515 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2406139_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de médecins de l'OFII.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501625_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501626_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201038_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501992_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu : - la requête, enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 2500744, par laquelle M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218490_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2117904_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300583_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512357_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 1er août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 août 2025 à 12h00.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405854_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II- Par une requête enregistrée sous le n° 2405855, le 19 septembre 2024, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219043_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407582_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104466_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 19 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2220942_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 31 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 novembre 2022. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528877_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212148_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 29 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305462_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104110_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203145_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207038_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’erreur de droit dès lors que les indemnités pour service en campagne créées par décret du 3 mars 1975 sont allouées aux militaires à solde mensuelle

Source officielle

Page 28 sur 126

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.