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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2406139_20250606
6 juin 2025
de médecins de l'OFII.
Reconduites à la frontière
DTA_2501625_20250606
Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté, à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.
DTA_2501626_20250606
1ère Chambre
DTA_2201038_20230613
13 juin 2023
Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501992_20250709
9 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu : - la requête, enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 2500744, par laquelle M.
8e Section - MESD
DTA_2218490_20220906
6 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2117904_20231215
15 décembre 2023
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.
1ère chambre
DTA_2300583_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512357_20251023
23 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 1er août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 août 2025 à 12h00.
5ème Chambre
DTA_2405854_20250326
26 mars 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. II- Par une requête enregistrée sous le n° 2405855, le 19 septembre 2024, M.
DTA_2219043_20221130
30 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 31 octobre 2022.
Eloignement 72 heures
DTA_2407582_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2104466_20230209
9 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 19 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2220942_20221219
19 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 31 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 novembre 2022. M.
DTA_2528877_20251010
10 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2212148_20230612
12 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme E D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 29 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 septembre 2022.
DTA_2305462_20230320
20 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2104110_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Mme B été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203145_20221121
21 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2207038_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’erreur de droit dès lors que les indemnités pour service en campagne créées par décret du 3 mars 1975 sont allouées aux militaires à solde mensuelle
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