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libéral qui a assuré le suivi de sa grossesse que par le centre hospitalier, est à l’origine d’une perte de chance de 80 % pour Mme C... de ne pas présenter un syndrome chronique pelvipérinéal du post-partum

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508297_20250613

Administratif

13 juin 2025

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant, qui déclare dans son entretien de vulnérabilité réalisé le 7 mai 2025, être à la rue et hébergé parfois par le 115, évoque la présence

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2512934_20251219

Administratif

19 décembre 2025

soutient exercer une activité professionnelle en qualité d’employé polyvalent dans le domaine de la pâtisserie depuis plusieurs années, les pièces qu’il produit ne justifient que d’un emploi discontinu et parfois

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501628_20251017

Administratif

17 octobre 2025

situation de stress et de précarité, que ce refus de séjour a inévitablement porté atteinte à ses droits de travailler et de la famille, que, en raison de sa situation irrégulière, elle se retrouve parfois

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Reconduite à la frontière

DTA_2506514_20260129

Administratif

29 janvier 2026

emprisonnement avec sursis soit à des peines d’emprisonnement soit en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) soit ferme allant jusqu’à six mois, pour des faits liés aux stupéfiants, de vols parfois

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602651_20260504

Administratif

4 mai 2026

Elle explique que ces travaux impliquent de concilier plusieurs objectifs parfois contradictoires, notamment la protection de l’environnement, la souveraineté alimentaire et le maintien de l’ordre public

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520955_20251127

Administratif

27 novembre 2025

cette présomption ; par ailleurs, si elle se voit délivrer des attestations de prolongation d’instruction, elle est à chaque fois obligée de faire des démarches auprès de la préfecture et se retrouve parfois

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301063_20230216

Administratif

16 février 2023

M'Hamdi, du comportement de l'intéressé qui saisit de manière compulsive et répétée le tribunal administratif de Marseille, ne procède que par affirmations parfois fantaisistes et est lui-même dans l'incapacité

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2ème Chambre

DTA_2302940_20260401

Administratif

1 avril 2026

ressort du rapport de présentation du plan local d’urbanisme, librement consultable sur le site Géoportail de l’urbanisme, et communiqué aux parties, que « la zone UC correspond à des petits villages, parfois

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1 ère Chambre

DTA_2301439_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B de critiquer la politique de la France sur le continent africain, en des termes qui peuvent être vifs, les propos tenus en l'occurrence, compte tenu de leur caractère parfois injurieux et diffamatoire

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5e chambre

DTA_2305889_20260120

Administratif

20 janvier 2026

par semaine, de l’aide quotidienne d’une aide-soignante, qu’il a régulièrement été vu par le médecin de l’UCSA et que les soins lui ont été prodigués dans les règles de l’art malgré son comportement parfois

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Reconduite à la frontière

DTA_2505318_20251020

Administratif

20 octobre 2025

celle prévue par les dispositions citées au point 3 qui induisent un niveau élevé de vulnérabilité, quand bien même, et pour aussi terrible que puisse être sa situation personnelle, l’intéressée doive parfois

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607383_20260417

Administratif

17 avril 2026

en difficulté professionnellement, qu’en outre les attestations de prolongation d’instruction qui lui sont délivrées ne lui suffisent pas pour voyager en dehors de l’espace Schengen, ce qui lui est parfois

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3ème chambre

DTA_2401761_20241106

Administratif

6 novembre 2024

du dossier la description des faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement ni même les dates auxquelles se seraient déroulées ces faits, alors même que l'élève, tout en admettant avoir adopté parfois

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2212105_20220920

Administratif

20 septembre 2022

manière continue depuis cette date, est père d'une enfant française née le 5 septembre 2021 et que, s'il ne vit pas avec sa fille et la mère de cette dernière et que les relations avec celle-ci peuvent parfois

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2217018_20230523

Administratif

23 mai 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elle a tantôt fait usage du nom " Dite B A ", tantôt du nom " A ", parfois du nom " A C " et encore quelques fois du nom " C A ".

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2ème chambre

DTA_2201766_20220915

Administratif

15 septembre 2022

et moralement " et " qu'il prend de ses nouvelles tout le temps ", fait qui est certes confirmé par des relevés téléphoniques, ainsi que des attestations de personnes certifiant qu'elles conduisent parfois

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1ère Chambre

DTA_2204603_20240621

Administratif

21 juin 2024

Cela conduit parfois à l'allumage de la lumière de la cellule pendant quelques secondes, comme le précise la note du directeur de l'administration pénitentiaire du 31 juillet 2009, modifiée par la note

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2210988_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Il en va ainsi notamment des accusations de harcèlement sexuel et moral émanant de l'adjointe du requérant, même si le requérant a pu avoir parfois à son égard des propos inappropriés, ce d'autant que

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6ème Chambre

DTA_2207566_20240514

Administratif

14 mai 2024

E et une incapacité à faire preuve du calme requis dans les situations parfois tendues et conflictuelles auxquelles un agent de sécurité est susceptible d'être confronté.

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