Subsidiairement, le requérant sollicite son assignation à résidence à Paris. M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par décision n° 451788 du 27 juillet 2022, le Conseil d’État statuant au contentieux a annulé cet arrêt et a renvoyé à la cour le jugement de l’affaire.

Par une décision n° 475229 du 13 décembre 2024, le Conseil d’Etat a annulé le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Limoges et renvoyée l’affaire à ce tribunal.

l'affaire pour qu'il soit statué.

D'autre part, pour retenir l'existence d'un risque que M.

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la requérante a d'abord bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " avant de solliciter un titre de séjour " recherche d'emploi-création

Sur la fin de non-recevoir opposée par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris : 2.

En ce qui concerne la légalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : 8.

Il fait valoir que la requête n'appelle de sa part aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. L'affaire, initialement inscrite à une audience du 30 avril 2025 à 11h15, a été renvoyée à l'audience publique du 5 mai 2025 à 14h30.

recours en excès de pouvoir en ce que leurs conditions de vie sont économiquement et administrativement précaires au Pakistan compte tenu de l'expiration prochaine de leur visa, de la politique de renvoi

Mme A, ressortissante malienne née le 17 février 1987, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.