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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100755_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100819_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100821_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100883_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100885_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101804_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de mesures de correction ; - d'ordonner la mise en place de prélèvements continus de contrôle des pollutions industrielles dans l'Adour et sur les plages d'Anglet, de Tarnos et de Biarritz ; 4°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403736_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. » 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du règlement du plan local d'urbanisme ; méconnaît l’article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme et l’article 12 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme ; méconnaît
Source officielle2ème chambre
DTA_2201351_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort également des pièces du dossier en particulier du plan de masse espaces vert du projet et du plan de coupe de niveaux du projet, que les places de stationnement ont une largeur et une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202701_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103912_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de 4 places de stationnement ; - le permis de construire méconnaît l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme en ce le projet ne prévoit aucun aménagement pour les espaces libres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301871_20260220
20 février 2026
20 février 2026
; - le permis de construire modificatif méconnait l’article UF 14.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Reims ; - le plan de masse ne comporte pas de côtes permettant de s’assurer de l’exactitude
Source officielle7ème chambre
DTA_2503827_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 13 I AU du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Haguenau : « (…) 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300342_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de stationnement pour les véhicules, alors que le nombre de places prévues est supérieur au nombre minimum prévu pour des constructions à usage d'habitation collective ; qu'en outre, les places dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302592_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - le plan d’occupation définitif du domaine public de la place de la République et le courrier du 11 mai 2023 ont un caractère décisoire ; - la décision attaquée a été prise par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200890_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces jointes à la demande de permis de construire qu'elle comprenait un plan cadastral mentionnant la référence cadastrale du terrain d'assiette du projet, ainsi qu'un plan de masse coté
Source officiellePage 28 sur 8393
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03/09/2026
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