Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307355_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'initiative d'informer la commission des difficultés rencontrées en cours de scolarité et dont il ne précise au demeurant pas la nature.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303410_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été inscrite, pour l'année universitaire 2020-2021, en première année du " programme business et management 3 + 2 " de l'International business school.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007232_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
scolaire 2018/2019, Mme B a suivi une formation d'espagnol intermédiaire d'une durée de trente heures entre le 6 novembre 2018 et le 30 juin 2019 et d'un bachelor 1 au sein de l'établissement Ynov Informatique
Source officielleChambre 3
DTA_2203152_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Au titre de l'année scolaire 2021-2022, il a intégré une deuxième année de licence en mathématiques, informatique appliquées aux sciences humaines et sociales parcours méthodes, informatiques appliquées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300677_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
m² dans le prolongement du préau préexistant qui constituent des modifications relativement mineures du programme ; le programme intégrait les surfaces de circulation sans les mesurer ; l’exigence d’une
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400458_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de la famille et de recueil du consentement du jeune homme pourtant opposé à son transfert et à l'intervention chirurgicale programmée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2015834_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le 28 août 2020, la cheffe du bureau Rayonnement de l'École de guerre a informé M. C par téléphone qu'il n'était plus autorisé à participer à ce programme.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101792_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le 28 août 2020, la cheffe du bureau Rayonnement de l'École de guerre a informé M. C par téléphone qu'il n'était plus autorisé à participer à ce programme.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113562_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A devait informer de ses congés le directeur de projet et non le service de ressources humaines pour " qu'il n'y ait pas d'impact sur la gestion du projet ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'exigence de compatibilité des données informatiques fournies par l'intervenant avec le système informatique de la commune a pour but de lui permettre de vérifier la teneur des travaux réalisés sur le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104314_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
15 octobre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201120_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: scapulalgie gauche (infirmité 3), dorsalgie (infirmité 4) et des douleurs abdominales (infirmité 5).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300810_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
principal, d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer lui a appliqué une pénalité de retard de 5 % sur l'aide POSEI (programme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il conclut que l’origine étiologique de cette infirmité auditive ne peut pas être précisée à ce stade.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2107594_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
11 du même code : " Pour l'application des dispositions de l'article L. 113-6 relatif à la réparation des dommages physiques subis en relation avec la guerre d'Algérie, ouvrent droit à pension les infirmités
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2312421_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
assiette du crédit d’impôt innovation 2020 et 2021 dès lors qu’elle concerne les dépenses réelles supportées entre les mois de septembre 2018 et mai 2019 et que les dépenses engagées dans le cadre de ce programme
Source officielleChambre 1
DTA_2203563_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du code de l'urbanisme est illégal ; - le motif tiré de la méconnaissance de l'article 8.2 des dispositions communes à toutes les zones du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003115_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, qu'il envisageait de surseoir à statuer et les a invitées à présenter
Source officiellePage 28 sur 78