CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 746 résultats pour « protection des personnes en matière de santé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2006476_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Mme A, en faisant valoir que son employeur a manqué à son obligation de sécurité et de protection de sa santé, doit être regardée comme soutenant qu'il a méconnu les dispositions précitées de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302783_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

à Caen, à la suite d'une projection de pièce métallique dans son œil droit survenue le 4 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Caen, de l'hôpital privé Saint-Martin à Caen et du docteur

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2210158_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

; 2°) de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 45 100 euros, assortie des intérêts au taux légal capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112261_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, ressortissant malien né en 1986, a obtenu la protection subsidiaire en Italie le 26 aout 2015.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902930_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code du travail ; - le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401908_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

8, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif. / Il indique : (…) / 7° Le cas échéant, les conséquences des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301891_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme Nadège Desmaretz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, de la santé et de la protection des populations (DDETSPP) du département

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette période est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204664_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

l'encontre de toute personne dont la participation à un accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 ou à l'organisation d'un tel accueil présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2305492_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d'une procédure administrative avant l'adoption de toute décision susceptible

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203763_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la requérante, qui se prévaut de manière très générale de l'insuffisance du système de santé marocain, ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine, et ainsi à remettre en cause l'appréciation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511091_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

personnel, le demandeur est informé de sa possibilité de bénéficier de l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110652_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201021_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

concernés par son projet d'implantation d'un parc éolien dit de l'Aubertière, situé sur le territoire des communes de Saint-Médard d'Aunis et de Sainte-Soulle (Charente-Maritime) le résumé non technique

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107468_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'autre part, Mme B soutient que le centre hospitalier a également manqué à son obligation de sécurité et de protection de sa santé au motif qu'elle n'a pas bénéficié de conditions d'hygiène et de sécurité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217854_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300021_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902740_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Lorsque les travaux sont réalisés par des maîtres d'ouvrage différents, ceux-ci peuvent demander à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement de préciser les autres projets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

sur l'environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu ; (…) / 7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : / -éviter les effets négatifs notables du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300322_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et aux sports de la Seine-Saint-Denis (SDJES) pour des faits de viol sur mineure.

Source officielle

Page 28 sur 2388

← PrécédentSuivant →