Après avoir repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, il a été déclaré définitivement inapte à l'exercice de toute fonction en raison de sa pathologie psychiatrique et d'un comportement

E, ne représentait pas, à cette date, un danger psychiatrique pour lui-même ou pour autrui, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé présente des troubles psychiatriques importants, associés à

A fait valoir qu'il ne pourrait pas effectivement accéder à ce traitement médicamenteux, ni bénéficier d'un suivi par un médecin psychiatre dans son pays d'origine.

Toutefois, s'agissant des troubles psychiatriques, le prononcé de condamnations pénales implique nécessairement que l'intéressé a été reconnu responsable de ses actes et accessible à la sanction.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Celui-ci a été complété le 4 novembre 2025 après un examen personnel par un médecin, psychiatre du « Grand Hopital Universitaire Paris Psychiatrie et Neuroscience » indiquant qu’elle souffre d’un état

française, d'autre part, qu'eu égard à la date de sa dernière condamnation, sa présence ne saurait être regardée comme une menace actuelle à l'ordre public et, enfin, qu'il souffre d'une maladie psychiatrique

Il résulte toutefois des rapports produits par les requérants, établis, d'une part par un psychiatre et, d'autre part par un psychologue clinicien, que l'orchidectomie dont a été victime M.

à intervenir ; 5°) de désigner avant dire droit un expert en lui confiant la mission habituelle en la matière, et notamment celle de se prononcer sur l'imputabilité au service de ses troubles psychiatriques

d'appréciation dès lors que sa pathologie est en lien direct et certain avec ses conditions de travail et plus particulièrement son exercice professionnel de nuit ; elle ne présentait aucun état psychiatrique

La commission de réforme, dans son avis du 12 novembre 2019 a d'ailleurs considéré que son état de santé étant toujours en cours d'évolution, la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique était

agréé, que les symptômes constatés, à type de symptomatologie essentiellement anxieuse et réactionnelle au contexte professionnel, justifiaient l’octroi d’un congé de longue maladie psychiatrique pour

A nécessite un suivi psychiatrique et que celui-ci doit pouvoir être hospitalisé si besoin.

Cet état de santé a d'ailleurs justifié la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologique psychiatrique par décision du 22 juin 2020, aujourd'hui définitive.

Toutefois, si le requérant démontre avoir fait l’objet depuis 2024 d’un suivi psychiatrique, il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits pour lesquels il a été condamné et signalé par les services

prise en charge médicamenteuse adaptée à l’intensité de ses troubles dont l’absence entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité ainsi qu’un certificat médical établi par un médecin psychiatre

A... justifie être suivi par un médecin psychiatre qui, le 3 avril 2026, lui a prescrit du tercian, du seresta et du risperdal, que le requérant indique, sans être contesté sur ce point, être des médicaments

en date du 7 janvier 2020 attestant qu’il est suivi depuis 2009 pour un trouble de la personnalité borderline qui recommande la poursuite de son traitement médicamenteux et psychiatrique, la traduction

sans traitement pour la période du 1er janvier 2023 au 18 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière ; 3°) subsidiairement, de désigner avant-dire droit un expert psychiatre

B, psychiatre, a été recruté par le centre hospitalier de Libourne par un premier contrat à durée déterminée du 4 février 2020, pour exercer les fonctions de praticien contractuel remplaçant dans le service