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10 953 résultats pour « règlement concernant les absences égales ou inférieures à 7 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101470_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce recours a été expressément rejeté le 26 juin 2019, le ministre de l'intérieur estimant également que la demande de naturalisation devait être rejetée.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303364_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la méconnaissance de la règle de distinction des contentieux, de la règle d’immutabilité de l’instance et en l’absence de demande préalable ; - les conclusions à fin de versement d’intérêts moratoires

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202751_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si la commune de Sotteville-lès-Rouen se prévaut de règles de sécurité concernant l'emplacement du local encombrant et le nombre de points de présentation des déchets, cette règle ne ressort ni des dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509482_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

aux seules fins d’exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l’existence du droit d’accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109911_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508076_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

2013, en l'absence de preuve de l'envoi d'un formulaire de requête complet dans le délai imparti suivant la prise d'empreintes concernant les informations utiles ainsi que l'absence de réception généré

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302237_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

-Pour les catégories B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, une épreuve théorique générale commune d'admissibilité,(), portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'absence de réponse dans le délai imparti, ces mêmes sociétés ont adressé au centre hospitalier de Gonesse une mise en demeure en date du 13 juin 2019 qui est également restée sans réponse. 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305152_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101523_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301247_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - il s'est conformé aux stipulations du règlement UE 2016 / 399 concernant les règles d'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408835_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : - il s'est conformé aux stipulations du règlement UE 2016 / 399 concernant les règles d'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300066_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le volume des déchets traités étant inférieur à 100 tonnes par jour, le projet de la société Verts Sapins relève de la rubrique 2781-2-b de la nomenclature des installations classées que l’article L. 512

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300028_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

(CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ; / 3° Aux dispositions réglementaires relatives aux durées maximales de travail de jour, aux repos

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207357_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205073_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205083_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205086_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205088_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205082_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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