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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
ou de prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
A l'inverse, la société Calliope assure des missions de distribution. Elle n'assure néanmoins ni la gestion des marques distribuées, ni la stratégie commerciale.
6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article AUf2 du même plan relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que
DTA_2004424_20230314
14 mars 2023
d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation
8ème chambre
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
La première consiste à " assurer auprès du directeur et en coordination avec les différents pôles de la DBIST la réalisation et le suivi de tous les outils de pilotage nécessaires au service ", la deuxième
2ème chambre
DTA_2308620_20260312
12 mars 2026
sur un terrain en pente, mais surtout à un préjudice de vue dans un cadre de vie particulièrement champêtre.
Chambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
Elle soutient que : - elle remplit l'ensemble des conditions posées au h) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts et à l'article 199 ter B du même code dès lors, d'une part, qu'elle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505043_20250519
19 mai 2025
Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les mesures sollicitées ne sont pas utiles, les documents sollicités ayant été déjà communiqués.
5ème chambre
DTA_2310487_20251031
31 octobre 2025
C..., a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Rhône-Alpes, qui a confié la réalisation d’une expertise au docteur A... et au docteur D..., lesquels ont déposé
DTA_2310015_20250116
16 janvier 2025
Aux termes de l'article 5.1.1.2.2 des dispositions communes à toutes les zones de ce règlement : " Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte. / a. Accès à une voie de desserte.
8ème Chambre
DTA_2313351_20250408
8 avril 2025
Des dispositions spécifiques concernent la volumétrie et les toitures en particulier. 17.
3ème chambre
DTA_2300358_20250515
15 mai 2025
demander la réalisation des travaux préconisés par le rapport d'expert dès lors que ce dommage trouve son origine dans la réalisation défectueuse de travaux publics et notamment la création de buses avec
1ère Chambre
DTA_2200512_20240416
16 avril 2024
Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de Mazan s'est opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Cellnex France pour la réalisation
CHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
La maîtrise d’œuvre a été assumée par la région Aquitaine, qui a confié à la société VCMF la réalisation des études d’exécution, et à son équipe de maîtrise d’œuvre intégrée la mission d’examen de la conformité
3ème Chambre
DTA_2303790_20250120
20 janvier 2025
Cette société a vocation à mettre en œuvre le " plan écoles " et, plus particulièrement, à assurer la maîtrise d'ouvrage du volet n°1 de ce plan, lequel comprend la conception et la réalisation des travaux
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
Dans ces conditions, le syndicat de copropriété requérant n'est pas fondé à soutenir que l'entretien de la falaise incomberait au gestionnaire de la voie " montée Notre-Dame ". 4.
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
Cette motivation, qui ne comporte pas de contradiction, permet de s'assurer que les trois conditions cumulatives posées par l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour accorder les dérogations ont
DTA_2103261_20240430
DTA_2101979_20240430
4ème Chambre
DTA_2204530_20250704
4 juillet 2025
Il résulte également de l'instruction, et en particulier de la lecture de l'" attestation de présence risque amiante " délivrée à M.
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