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15 462 résultats pour « réalisation par l'assuré d'une condition particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109938_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

ou de prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2204276_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A l'inverse, la société Calliope assure des missions de distribution. Elle n'assure néanmoins ni la gestion des marques distribuées, ni la stratégie commerciale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article AUf2 du même plan relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : " Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004424_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104027_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La première consiste à " assurer auprès du directeur et en coordination avec les différents pôles de la DBIST la réalisation et le suivi de tous les outils de pilotage nécessaires au service ", la deuxième

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308620_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

sur un terrain en pente, mais surtout à un préjudice de vue dans un cadre de vie particulièrement champêtre.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001331_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle soutient que : - elle remplit l'ensemble des conditions posées au h) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts et à l'article 199 ter B du même code dès lors, d'une part, qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505043_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite et que les mesures sollicitées ne sont pas utiles, les documents sollicités ayant été déjà communiqués.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310487_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Rhône-Alpes, qui a confié la réalisation d’une expertise au docteur A... et au docteur D..., lesquels ont déposé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310015_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article 5.1.1.2.2 des dispositions communes à toutes les zones de ce règlement : " Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte. / a. Accès à une voie de desserte.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313351_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Des dispositions spécifiques concernent la volumétrie et les toitures en particulier. 17.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300358_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

demander la réalisation des travaux préconisés par le rapport d'expert dès lors que ce dommage trouve son origine dans la réalisation défectueuse de travaux publics et notamment la création de buses avec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200512_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de Mazan s'est opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Cellnex France pour la réalisation

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101143_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La maîtrise d’œuvre a été assumée par la région Aquitaine, qui a confié à la société VCMF la réalisation des études d’exécution, et à son équipe de maîtrise d’œuvre intégrée la mission d’examen de la conformité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303790_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Cette société a vocation à mettre en œuvre le " plan écoles " et, plus particulièrement, à assurer la maîtrise d'ouvrage du volet n°1 de ce plan, lequel comprend la conception et la réalisation des travaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206631_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dans ces conditions, le syndicat de copropriété requérant n'est pas fondé à soutenir que l'entretien de la falaise incomberait au gestionnaire de la voie " montée Notre-Dame ". 4.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101004_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Cette motivation, qui ne comporte pas de contradiction, permet de s'assurer que les trois conditions cumulatives posées par l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour accorder les dérogations ont

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103261_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Cette motivation, qui ne comporte pas de contradiction, permet de s'assurer que les trois conditions cumulatives posées par l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour accorder les dérogations ont

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101979_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Cette motivation, qui ne comporte pas de contradiction, permet de s'assurer que les trois conditions cumulatives posées par l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour accorder les dérogations ont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204530_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte également de l'instruction, et en particulier de la lecture de l'" attestation de présence risque amiante " délivrée à M.

Source officielle

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