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794 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404088_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2501077_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Celles-ci peuvent porter sur : (…) 5° Les dépenses dont la prise en compte paraît incompatible avec les dotations limitatives de crédit mentionnées aux articles L. 313-8, L. 314-3 à L. 314-5, au regard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202614_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A a été placé en arrêt de travail à compter du 31 mai 2018 jusqu'au 17 juillet 2018 pour anxiété.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300529_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

dans l'intérêt du service sur la direction de territoire des Deux-Sèvres à compter du 2 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la société La Poste de le réintégrer à son poste d'origine à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301204_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de sa notification ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de le réintégrer dans ses fonctions à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102530_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B à compter du 30 novembre 2018, a précisé que les arrêts de travail depuis cette date étaient à prendre en charge au titre de la maladie professionnelle et a déclaré que la date de consolidation devait

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308999_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A le même jour ou encore le courrier en date du 22 octobre 2021 de Mme H, directrice des hôpitaux Cochin-Port Royal-Hôtel-Dieu, faisant état auprès de l'inspection du travail de faits de distribution de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202435_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle a repris son travail à mi-temps thérapeutique du 1er août 2017 au 3 novembre 2018, puis a été réintégrée à temps complet à compter du 4 novembre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201339_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B en qualité de sergent de sapeur-pompier professionnel sans titularisation à compter de la notification de l'arrêté et a réintégré l'intéressé, à la même date, dans son cadre d'emplois d'origine au grade

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201393_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B en qualité de sergent de sapeur-pompier professionnel sans titularisation à compter de la notification de l'arrêté et a réintégré l'intéressé, à la même date, dans son cadre d'emplois d'origine au grade

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310586_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

délivré le 1er octobre 2021 par son médecin traitant mentionnait une reprise du travail à temps complet le 18 octobre 2021 « sous réserve et avec poursuite des soins », ce qu’il a confirmé ultérieurement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204427_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Dans ces conditions, les conclusions de la société requérante à fin de décharge en tant qu'elle porte sur la taxation des rectifications relatives à la réintégration de diverses provisions au titre du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316287_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514861_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu de l’atteinte grave portée à sa situation financière par l’absence de tout traitement depuis le 24 novembre 2025 alors qu’elle est

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210467_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

liquidée tous les sept jours ; 3°) d'enjoindre au département de la Sarthe de lui verser son salaire mensuel et de lui délivrer ses bulletins de paye à compter du 16 mars 2022 jusqu'à sa réintégration

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301658_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; 2°) d’enjoindre à la commune de Lagny-sur-Marne de la réintégrer sur le poste de directrice des affaires périscolaires ou sur un poste de direction équivalent, dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302785_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B est justifié par l'intérêt du service, ni sa manière de servir ni la quotité de travail prévue à son contrat n'étant en adéquation avec l'évolution de son poste à compter de la prochaine année scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302786_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

prévue à son contrat n'étant en adéquation avec l'évolution de son poste à compter de la prochaine année scolaire et qu'aucune injonction ne peut utilement être prononcée, au regard de la venue imminente

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004722_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par arrêté du 13 août 2015, elle a été placée en mi-temps thérapeutique, puis à temps complet, par arrêté du 11 septembre 2015.

Source officielle

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