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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404088_20240619
19 juin 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2501077_20251107
7 novembre 2025
Celles-ci peuvent porter sur : (…) 5° Les dépenses dont la prise en compte paraît incompatible avec les dotations limitatives de crédit mentionnées aux articles L. 313-8, L. 314-3 à L. 314-5, au regard
3ème Chambre
DTA_2202614_20250619
19 juin 2025
A a été placé en arrêt de travail à compter du 31 mai 2018 jusqu'au 17 juillet 2018 pour anxiété.
2ème chambre
DTA_2300529_20250918
18 septembre 2025
dans l'intérêt du service sur la direction de territoire des Deux-Sèvres à compter du 2 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la société La Poste de le réintégrer à son poste d'origine à compter de la notification
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301204_20230420
20 avril 2023
de sa notification ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de le réintégrer dans ses fonctions à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
1ère Chambre
DTA_2006781_20230929
29 septembre 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
DTA_2102530_20240216
16 février 2024
B à compter du 30 novembre 2018, a précisé que les arrêts de travail depuis cette date étaient à prendre en charge au titre de la maladie professionnelle et a déclaré que la date de consolidation devait
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308999_20250616
16 juin 2025
A le même jour ou encore le courrier en date du 22 octobre 2021 de Mme H, directrice des hôpitaux Cochin-Port Royal-Hôtel-Dieu, faisant état auprès de l'inspection du travail de faits de distribution de
CHAMBRE 2
DTA_2202435_20250429
29 avril 2025
Elle a repris son travail à mi-temps thérapeutique du 1er août 2017 au 3 novembre 2018, puis a été réintégrée à temps complet à compter du 4 novembre 2018.
1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
B en qualité de sergent de sapeur-pompier professionnel sans titularisation à compter de la notification de l'arrêté et a réintégré l'intéressé, à la même date, dans son cadre d'emplois d'origine au grade
DTA_2201393_20230125
4ème chambre
DTA_2310586_20260226
26 février 2026
délivré le 1er octobre 2021 par son médecin traitant mentionnait une reprise du travail à temps complet le 18 octobre 2021 « sous réserve et avec poursuite des soins », ce qu’il a confirmé ultérieurement
5ème Chambre
DTA_2204427_20250429
Dans ces conditions, les conclusions de la société requérante à fin de décharge en tant qu'elle porte sur la taxation des rectifications relatives à la réintégration de diverses provisions au titre du
8ème chambre
DTA_2316287_20251128
28 novembre 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514861_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu de l’atteinte grave portée à sa situation financière par l’absence de tout traitement depuis le 24 novembre 2025 alors qu’elle est
12eme chambre
DTA_2210467_20250718
18 juillet 2025
liquidée tous les sept jours ; 3°) d'enjoindre au département de la Sarthe de lui verser son salaire mensuel et de lui délivrer ses bulletins de paye à compter du 16 mars 2022 jusqu'à sa réintégration
5ème chambre
DTA_2301658_20251023
23 octobre 2025
; 2°) d’enjoindre à la commune de Lagny-sur-Marne de la réintégrer sur le poste de directrice des affaires périscolaires ou sur un poste de direction équivalent, dans le délai de quinze jours à compter
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302785_20230831
31 août 2023
B est justifié par l'intérêt du service, ni sa manière de servir ni la quotité de travail prévue à son contrat n'étant en adéquation avec l'évolution de son poste à compter de la prochaine année scolaire
DTA_2302786_20230831
prévue à son contrat n'étant en adéquation avec l'évolution de son poste à compter de la prochaine année scolaire et qu'aucune injonction ne peut utilement être prononcée, au regard de la venue imminente
DTA_2004722_20220713
13 juillet 2022
Par arrêté du 13 août 2015, elle a été placée en mi-temps thérapeutique, puis à temps complet, par arrêté du 11 septembre 2015.
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