A : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Sur les conclusions indemnitaires des consorts G: En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

D : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Ainsi, les responsabilités dont M.

Entre temps, début septembre 2017, M.

Sur les conclusions principales tendant à la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique et au prononcé de mesures d'injonction : 3.

Ils soutiennent que : - la créance dont ils sollicitent le paiement n’est pas sérieusement contestable dès lors qu’il résulte du rapport d’expertise du 24 janvier 2023 que la responsabilité du centre

mise à sa charge invite le juge administratif à se prononcer sur la responsabilité du débiteur à l'égard de la victime aux droits de laquelle l'office est subrogé, ainsi que sur le montant de son préjudice

En effet, les débiteurs d'un titre exécutoire peuvent introduire contre celui-ci, devant la juridiction compétente, un recours qui présente un caractère suspensif en application d'un principe général du

, après application du taux de responsabilité de l'ONIAM. 16.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - et les conclusions de M.

En ce qui concerne le principe de la responsabilité du CHU de Brest : 7.

En second lieu, en dépit des mentions du rapport rédigé le 25 septembre 2019 par un expert désigné par la compagnie d'assurance des requérants, contestées par l'ASA du canal de Gignac, il ne résulte pas

En ce qui concerne le montant non sérieusement contestable de la créance : 11.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement ».

Au cours de l’audience publique, le rapport de M.

Elle soutient que : - à titre principal, les désordres affectant le sol de la salle principale du gymnase Colette Besson sont de nature à engager la responsabilité décennale des sociétés Rastello, Chabal