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17 661 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201293_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

au sein desquels doivent être classés les secrétaires administratifs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202249_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

au sein desquels doivent être classés les secrétaires administratifs.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201817_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

A au plus tard le 8 septembre 2020, date du courrier par lequel le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille, a transmis, au nom de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104211_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un courrier du 8 septembre 2020, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille a réitéré cette demande au nom de plusieurs avocats, dont Mme A, ayant présenté de telles demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200192_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Après avoir été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er mars 2001 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, Mme B a été nommée secrétaire médicale stagiaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203370_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203288_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203313_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105076_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

bancaire de l'association Diazprod Event dont elle est secrétaire pour son propre compte ; elle n'a pas transmis de documents démontrant que les opérations bancaires étaient au service de l'association

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200080_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En 2001, elle a été recrutée pour deux missions contractuelles d'une durée d'environ un mois au poste d'agent de bureau et d'aide secrétaire pour ensuite occuper le poste de secrétaire pendant plus de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002053_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302969_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103196_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B a contesté l'avis du comité médical interdépartemental et demandé à être placé en congé de longue durée et non en congé de longue maladie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006279_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il n'y a pas lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu opposée en défense doit être accueillie. En ce qui concerne le contrat de Mme C : 4. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300782_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée au mémoire en défense présenté au nom de l'Etat : 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503650_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence, faute d’avoir été signée pour le compte de la secrétaire générale de la préfecture, en l’absence de la préfète ; - elle est entachée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503651_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence, faute d’avoir été signée pour le compte de la secrétaire générale de la préfecture, en l’absence de la préfète ; - elle est entachée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105838_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207486_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301281_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.

Source officielle

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