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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201293_20240528
28 mai 2024
au sein desquels doivent être classés les secrétaires administratifs.
DTA_2202249_20240528
1ère Chambre
DTA_2201817_20230406
6 avril 2023
A au plus tard le 8 septembre 2020, date du courrier par lequel le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille, a transmis, au nom de M.
DTA_2104211_20230406
Par un courrier du 8 septembre 2020, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille a réitéré cette demande au nom de plusieurs avocats, dont Mme A, ayant présenté de telles demandes.
2ème chambre
DTA_2200192_20240212
12 février 2024
Après avoir été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier à compter du 1er mars 2001 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, Mme B a été nommée secrétaire médicale stagiaire
5ème chambre
DTA_2203370_20250506
6 mai 2025
de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets,
DTA_2203288_20250506
DTA_2203313_20250506
Juge unique cellule 7
DTA_2105076_20220914
14 septembre 2022
bancaire de l'association Diazprod Event dont elle est secrétaire pour son propre compte ; elle n'a pas transmis de documents démontrant que les opérations bancaires étaient au service de l'association
DTA_2200080_20221122
22 novembre 2022
En 2001, elle a été recrutée pour deux missions contractuelles d'une durée d'environ un mois au poste d'agent de bureau et d'aide secrétaire pour ensuite occuper le poste de secrétaire pendant plus de
DTA_2002053_20220922
22 septembre 2022
leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302969_20250606
6 juin 2025
à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs
DTA_2103196_20240528
B a contesté l'avis du comité médical interdépartemental et demandé à être placé en congé de longue durée et non en congé de longue maladie.
DTA_2006279_20230316
16 mars 2023
Il n'y a pas lieu d'y statuer et l'exception de non-lieu opposée en défense doit être accueillie. En ce qui concerne le contrat de Mme C : 4. Si M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300782_20230718
18 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée au mémoire en défense présenté au nom de l'Etat : 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2503650_20251128
28 novembre 2025
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d’incompétence, faute d’avoir été signée pour le compte de la secrétaire générale de la préfecture, en l’absence de la préfète ; - elle est entachée
DTA_2503651_20251128
DTA_2105838_20250314
14 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
10ème chambre
DTA_2207486_20250303
3 mars 2025
Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301281_20230607
7 juin 2023
Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.
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