, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. ". 6.

D'une part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Aux termes de l’article L. 162-21-1 du code de la sécurité sociale : « L’assuré est dispensé, pour la part garantie par les régimes obligatoires d’assurance maladie, dans les cas et conditions fixés par

maladie dès lors qu'en vertu des dispositions de l'article L.162-5 du code de la sécurité sociale, seuls les organismes de sécurité sociale sont habilités à négocier avec les syndicats de professionnels

maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. " L'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Le taux de la cotisation

maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. ".

La requête a été communiquée à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte, qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Par un acte enregistré le 29 avril 2025, M.

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale () ".

-30 à L. 381-30-6 du code de la sécurité sociale () ".

Elle justifie, entre 1975 et 2023, d'une durée d'assurance pour la retraite, de 95 trimestres au titre du régime général et du régime de la mutualité sociale agricole, pour une durée totale d'assurance

D’autre part, aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Aux termes de l'article L. 224-7 du code de la sécurité sociale : " Le personnel des caisses nationales de l'assurance maladie, des allocations familiales, d'assurance vieillesse, de solidarité pour l'autonomie

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1o A l'application des législations et réglementations

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Enfin, l’article R. 381-99 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, fixe le taux de la cotisation d’assurance maladie et maternité, qui est à la charge de l’employeur.

L’article L. 142-1 du même code dispose que : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Aux termes de l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.