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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204537_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601530_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601864_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Soli vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602145_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204648_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2603052_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2603285_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300234_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

principal, de se déclarer incompétent ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Coutras à lui verser les sommes de 3 801 euros en principal, au titre du solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503139_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501880_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502375_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Nice, le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600341_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Sollier, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505929_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Soli, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505931_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Soli, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506308_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Soli, vice-président, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601501_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Soli, vice-président pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026, à 14h00, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500256_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Krid représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500280_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Djimi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500792_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Sollier, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300846_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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