CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2107332_20230503
3 mai 2023
A pour une intervention chirurgicale réalisée le 11 septembre 2017, ainsi que l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire partiel, évalué à 10%, du 16 septembre 2017 au 6 janvier 2019.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219445_20221109
9 novembre 2022
des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis par sa fille après
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200777_20221202
2 décembre 2022
Il soutient que : - après avoir été hospitalisé au centre hospitalier de Tulle le 15 avril 2021 en raison d'une infection urinaire, il a dû faire l'objet de soins médicaux puis de deux hospitalisations
3ème chambre
DTA_2402333_20260220
20 février 2026
B... à subir une reprise chirurgicale les 12 janvier 2018 et 15 janvier 2018 au centre hospitalier universitaire de Reims.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2121351_20221021
21 octobre 2022
Les experts désignés par la CCI ont par ailleurs fait valoir que celle-ci est un accident médical non fautif qui a été causé par l'intervention chirurgicale qu'il avait subie le 17 octobre 2016 et par
4ème chambre
DTA_1904374_20220929
29 septembre 2022
l'expertise, non seulement d'un hématome sous-dural mais également d'un hématome extra dural justifiant une intervention chirurgicale de décompression sans délai au centre hospitalier régional d'Orléans
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303025_20230915
15 septembre 2023
D fait valoir qu'il a été victime d'une infection nosocomiale lors de l'intervention du 16 juillet 2020, et que celle-ci est à l'origine des complications qui ont rendu nécessaires les interventions postérieures
6ème chambre
DTA_2105422_20240125
25 janvier 2024
Celle-ci a été montée en stomie associée à une toilette péritonéale avec un drainage de la cavité péritonéale, Après la cure chirurgicale, Mme A a été admise en réanimation et y est restée cinq jours,
DTA_2201122_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - après avoir été opérée au centre hospitalier universitaire de Limoges le 24 novembre 2011 en raison d'une arthrose évoluée de l'interligne fémoro-tibiale interne gauche, elle a
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504088_20251218
18 décembre 2025
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600412_20260326
26 mars 2026
5ème Chambre
DTA_2202017_20260113
13 janvier 2026
chirurgicale le 16 septembre 2014, dont elle a gardé des séquelles au niveau des membres inférieurs.
Eloignement urgent
DTA_2400295_20240124
24 janvier 2024
chirurgicale.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302676_20230519
19 mai 2023
chirurgicale pour procéder à une revascularisation, mais qu'une telle intervention était impossible, du fait du taux d'hémoglobine trop bas et compte tenu de ce qu'elle impliquerait l'administration d'anticoagulant
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2200660_20221024
24 octobre 2022
le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires
7ème Chambre
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement se déroulant sous la surveillance d’une sage-femme, celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin.
5e chambre
DTA_2305508_20250725
25 juillet 2025
Elle a subi le même jour une première intervention chirurgicale. Elle a subi une seconde intervention chirurgicale le 12 juillet 2019 consistant en une greffe de peau sur sa main endommagée.
DTA_2001638_20230920
20 septembre 2023
Mme C épouse B, qui souffrait de crises de tachycardie paroxystique, a subi, le 26 février 1993 à l'hôpital Jean Rostand d'Ivry-sur-Seine, une intervention chirurgicale cardiaque consistant en l'ablation
DTA_2200135_20250718
18 juillet 2025
de Saint-Florent, à hauteur de 80%, dans la survenance des dommages subis par M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
l'intervention, associé à une insuffisance rénale aigue, nécessitant une première reprise chirurgicale réalisée le 09/12/2015 ; - plusieurs prélèvements bactériologiques revenaient positifs à Escherichia
Page 28 sur 54