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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107332_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A pour une intervention chirurgicale réalisée le 11 septembre 2017, ainsi que l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire partiel, évalué à 10%, du 16 septembre 2017 au 6 janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219445_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis par sa fille après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200777_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il soutient que : - après avoir été hospitalisé au centre hospitalier de Tulle le 15 avril 2021 en raison d'une infection urinaire, il a dû faire l'objet de soins médicaux puis de deux hospitalisations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402333_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... à subir une reprise chirurgicale les 12 janvier 2018 et 15 janvier 2018 au centre hospitalier universitaire de Reims.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121351_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les experts désignés par la CCI ont par ailleurs fait valoir que celle-ci est un accident médical non fautif qui a été causé par l'intervention chirurgicale qu'il avait subie le 17 octobre 2016 et par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904374_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

l'expertise, non seulement d'un hématome sous-dural mais également d'un hématome extra dural justifiant une intervention chirurgicale de décompression sans délai au centre hospitalier régional d'Orléans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303025_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D fait valoir qu'il a été victime d'une infection nosocomiale lors de l'intervention du 16 juillet 2020, et que celle-ci est à l'origine des complications qui ont rendu nécessaires les interventions postérieures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105422_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Celle-ci a été montée en stomie associée à une toilette péritonéale avec un drainage de la cavité péritonéale, Après la cure chirurgicale, Mme A a été admise en réanimation et y est restée cinq jours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201122_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que : - après avoir été opérée au centre hospitalier universitaire de Limoges le 24 novembre 2011 en raison d'une arthrose évoluée de l'interligne fémoro-tibiale interne gauche, elle a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504088_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600412_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202017_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

chirurgicale le 16 septembre 2014, dont elle a gardé des séquelles au niveau des membres inférieurs.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400295_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

chirurgicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302676_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

chirurgicale pour procéder à une revascularisation, mais qu'une telle intervention était impossible, du fait du taux d'hémoglobine trop bas et compte tenu de ce qu'elle impliquerait l'administration d'anticoagulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2200660_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208953_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de ces dispositions que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement se déroulant sous la surveillance d’une sage-femme, celle-ci a l’obligation d’appeler un médecin.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305508_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle a subi le même jour une première intervention chirurgicale. Elle a subi une seconde intervention chirurgicale le 12 juillet 2019 consistant en une greffe de peau sur sa main endommagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001638_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme C épouse B, qui souffrait de crises de tachycardie paroxystique, a subi, le 26 février 1993 à l'hôpital Jean Rostand d'Ivry-sur-Seine, une intervention chirurgicale cardiaque consistant en l'ablation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200135_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de Saint-Florent, à hauteur de 80%, dans la survenance des dommages subis par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203843_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

l'intervention, associé à une insuffisance rénale aigue, nécessitant une première reprise chirurgicale réalisée le 09/12/2015 ; - plusieurs prélèvements bactériologiques revenaient positifs à Escherichia

Source officielle

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