d’occupation, par l’existence de branchements électriques et d’eau courant le long de la parcelle.

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. " 13.

En troisième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau,

aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées

de la commune de Villevaudé dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe en zone d'assainissement non collectif et que par suite le projet doit prévoir l'évacuation des eaux pluviales par épandage

de la commune de Villevaudé dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe en zone d'assainissement non collectif et que par suite le projet doit prévoir l'évacuation des eaux pluviales par épandage

, le service des eaux de la vallée de l'Hérault a émis un avis favorable ; concernant l'assainissement, le syndicat mixte des eaux de la vallée de l'Hérault a émis un avis favorable sous réserve d'un avis

aurait tacitement refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle et d'un garage sur un terrain situé au domaine de Lanruen ; 3°) d'enjoindre au maire

Elle soutient que : - les factures d'eau qui lui ont été adressées sont injustifiées dès lors qu'il n'existe aucune consommation d'eau sur les terrains et équipements communs, que le différentiel existant

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

situé au lieudit " Le Clos et la Foutinasse ", parcelle cadastrée section C n° 515.

(I3) où les constructions sont interdites, en zone de glissement de terrain d'aléa faible (G1) où les eaux usées, pluviales et de piscine doivent être gérées par un dispositif adapté à la nature du terrain

projetée au réseau public d’évacuation des eaux pluviales situé sur le chemin de Agoretta, à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet, il ne précise toutefois pas les modalités de raccordement

Cependant, il résulte de l'instruction que l'écoulement des eaux pluviales s'effectuera de manière naturelle, par les espaces situés entre les modules photovoltaïques et entre les rangées de modules et

attaqué la situation du terrain d'assiette du projet au sein d'un espace proche du rivage.

Le 28 octobre 2021, Mme A a déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur un terrain situé 20 rue des Ponts.

Toutefois, il est constant que le terrain d’assiette du projet, s’il se situe dans une zone d’aléa faible s’agissant du risque de mouvements de terrains liés aux anciennes carrières, se situe en dehors

Il résulte de l'instruction que l'EARL du Pré Morel a procédé en 2017 au défrichement d'une parcelle cadastrée ZD 02 située à Brabant-le-Roi et au busage d'un cours d'eau situé entre la parcelle cadastrée

D’autre part, il ressort de l’étude pré-environnementale jointe au dossier de permis de construire que le terrain d’assiette du projet se trouve en limite d’un site Natura 2000, d’une zone naturelle d'intérêt

Le requérant ne conteste aucunement que la construction à usage d'habitation située sur le terrain dont il est propriétaire, dont la connaissance qu'en aurait la Métropole n'est au demeurant nullement