de fin d'année.

de fin d'année.

En ce qui concerne la récupération de prime exceptionnelle de fin d'année : 14.

exceptionnelle de fin d'année 2019 et de la somme de 152,45 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année 2020 ; 3°) à titre subsidiaire, d'établir un échéancier de paiement à hauteur de

exceptionnelle de fin d'année, d'un montant de 152, 45 euros chacun, pour les années 2020 à 2022, un indu de prime exceptionnelle de solidarité, d'un montant de 100 euros au titre du mois de juin 2022

exceptionnelle de fin d'année 2020.

" ne correspond en rien à sa manière de servir lors de l'année 2018 puisque l'évaluation qui a été faite le 28 mars 2019 au titre de l'année 2018 fait état d'une excellente prise de poste de sa part ;

la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2017 le 22 mai 2018, ces deux sommes figurant bien sur son relevé bancaire du mois de mai 2018.

au montant de la prime exceptionnelle de fin d'année pour le mois de décembre 2020 sur le compte de l'intéressée le 13 décembre 2020.

A C a bénéficié du revenu de solidarité active, de la prime d'activité ainsi que de la prime exceptionnelle de fin d'année de 2018 et 2019, en déclarant être marié, puis séparé de fait depuis novembre

ainsi qu'à la somme de 247,41 euros au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année 2017 indument versée et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 500 en application de l'article L.

A... conteste la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Dordogne lui a réclamé des indus de revenu de solidarité active, de prime d’activité et de prime exceptionnelle de fin d’

exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2019 et 2020 pour un montant de 152,45 euros par an ; 3°) et de la décharger de l'obligation de payer ces sommes.

D est donc fondé à solliciter la décharge de l'indu de RSA mis à sa charge à hauteur de la prise en compte des sommes versées par Mme B, ainsi que de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour

de 128 700 € et au titre de l’année 2021 pour un montant de 51 509 € ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros à lui verser en application de l’article L. 761-1 du code de justice

E... une communauté de vie - l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année est illégale en raison de l’illégalité de l’indu de revenu de solidarité active ; - l’indu de prime d’activité n’est pas

Le 2 février 2022, la caisse d’allocations familiales lui a notifié des indus de prime exceptionnelle de fin d’année et d’aide Covid-19.

En revanche, pour la période d'avril 2021 au 31 juillet 2021, date à laquelle le congé longue durée a pris fin, M.

B bénéficiait d'un droit à la prime d'activité ainsi qu'une prime exceptionnelle de fin d'année. A la suite d'un constat d'incohérences relevé dans le cadre d'un contrôle de sa situation M.

montants répétés ; - il est entaché d'erreur de droit, en l'absence de décision de fin de droits au RSA antérieure à la décision d'indu de prime exceptionnelle de fin d'année ; Par un mémoire en défense