Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

mur litigieux au regard de la configuration des lieux, à savoir la retenue des terres provenant de son terrain, de décrire les désordres et en rechercher les causes enfin, de donner son avis sur les moyens

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

D C, propriétaire en indivision d'une maison située sur une parcelle voisine, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Ils soutiennent que : - ils ont acquis ce bien en indivision sous le statut de loueurs de meublés non professionnels (LMNP) afin de le donner à la location sur de courtes durées ; - ce bien n'est pas

A, propriétaire en indivision de la parcelle, demande l'annulation de cet arrêté. Par son jugement du 19 avril 2022 le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de réclamation préalable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Des observations en réponse au moyen d’ordre public, produites par l’association Les Perdigones, ont été enregistrées le 21 septembre 2025.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté, comme inopérant. 16.

La commune de Megève fait valoir que les moyens sont infondés.

qualité et de la continuité du service ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * les prescriptions imposées, tendant à refuser le camouflage des antennes au moyen

Par un mémoire en défense enregistrés le 1er février 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 février et le 1er décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté ne forment donc pas avec les autres dispositions de ce même arrêté, un ensemble indivisible.

Il résulte en outre de l’instruction que l’indivision D...

Le moyen doit ainsi être écarté.