Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 30 juin 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré du vice de procédure dont serait entachée la décision attaquée doit donc être écarté en ses deux branches.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 10 à 17 que le moyen tiré de la violation des droits de la défense doit être écarté en toutes ses branches.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par suite, la méconnaissance de l’article UA5 du règlement du PLU doit être écarté en ses deux branches. 9.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

de subsistance ainsi que ceux de son fils qu'elle assume seule, et met un terme à son projet professionnel dans la branche sanitaire et sociale qui garantit son insertion professionnelle à l'issue de

Par suite le moyen tiré de l'insuffisance du dossier architectural doit être écarté dans toutes ses branches comme manquant en fait. 8.

maritimes », du 1er juillet 2000 au 30 septembre 2012 en qualité de contrôleur des travaux publics de l’Etat, et du 1er octobre 2012 au 1er février 2021 en qualité de technicien supérieur du développement

Par suite, le moyen doit être écarté. 11.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Dis Aval ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 7 octobre 2021.

Par suite, le moyen doit être écarté dans sa seconde branche. S'agissant de la cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : 8.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de la chose jugée par le juge de l'exécution ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 3.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire doit être écarté. 3.

Le dossier a été communiqué à son avocat le 2 juin 2022 à 15h52.

Le moyen tiré de la violation des droits de la défense doit, par suite, être écarté dans toutes ses branches.

A sont irrecevables ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 avril 2022.

Cinquièmement, les requérants n'assortissent pas la branche du moyen tiré de l'absence d'indication concernant les réseaux des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, alors qu'au