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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503490_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Perrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209032_20230113
13 janvier 2023
Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'agence nationale des titres sécurisés, - le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des
8ème chambre
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
Par une ordonnance du 14 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
êt CEDH 10 mars 2011 Kiyutinc/Russie
DTA_2200473_20220701
1 juillet 2022
l'arrêté du 6 décembre 2021, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de
Chambre 1
DTA_2202267_20230309
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
5ème Chambre
DTA_1910927_20221024
24 octobre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 24 février 2020. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2502800_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, M. A...
4ème Chambre
DTA_2105404_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, M.
DTA_2101836_20231018
18 octobre 2023
Par une décision du 28 janvier 2021, le maire de Messanges a délivré à l'indivision A un certificat de non-opposition à déclaration préalable déposée en vue de diviser la parcelle cadastrée section AA
DTA_2402051_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, M.
DTA_2013542_20230209
9 février 2023
B a été mis en cause dans une affaire de détournement de fond du service, avec placement en garde à vue le 27 juillet 2020.
Reconduites à la frontière
DTA_2502139_20250527
27 mai 2025
C A A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2025-30-222/BEA du 22 mai 2025, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai
4ème chambre
DTA_2300575_20251020
20 octobre 2025
Le 26 août 2021, elle a déposé une première demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs, H... et B..., respectivement nés le 12 novembre 2004 et le 8 novembre 2005 d’un premier
1ère Chambre
DTA_2500813_20250522
22 mai 2025
Le préfet de la Savoie a produit des pièces complémentaires le 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2203675_20230316
16 mars 2023
Par une ordonnance du 19 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201699_20250327
27 mars 2025
la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la ministre des armées a prononcé l'arrêt définitif de sa formation professionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la ministre
DTA_2203493_20230207
7 février 2023
A C s'est vu délivrer une carte de résident valable du 29 octobre 1999 au 28 octobre 2009 puis une carte de résident valable du 29 octobre 2009 au 28 octobre 2019, l'intéressé ne justifie pas du caractère
1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement n° 0506004 du 11 juin 2009, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 9 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la
12ème chambre, éloignement
DTA_2603734_20260317
17 mars 2026
Après des refus de réacheminement intervenus le 27 février ainsi que les 3 et 5 mars 2026, le requérant a été placé en garde à vue.
7ème chambre
DTA_2203215_20240329
29 mars 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2105802 du 2 novembre 2021 par laquelle la juge des référés a partiellement fait droit à la demande d'expertise de M.
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