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2 332 résultats pour « (sur le pourvoi formé c/ l'arrêt du 14 février 2001) garde a vue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503490_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Perrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209032_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'agence nationale des titres sécurisés, - le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101964_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une ordonnance du 14 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

êt CEDH 10 mars 2011 Kiyutinc/Russie

DTA_2200473_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'arrêté du 6 décembre 2021, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202267_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910927_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 24 février 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502800_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105404_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101836_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par une décision du 28 janvier 2021, le maire de Messanges a délivré à l'indivision A un certificat de non-opposition à déclaration préalable déposée en vue de diviser la parcelle cadastrée section AA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402051_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013542_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B a été mis en cause dans une affaire de détournement de fond du service, avec placement en garde à vue le 27 juillet 2020.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502139_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C A A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2025-30-222/BEA du 22 mai 2025, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300575_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 26 août 2021, elle a déposé une première demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs, H... et B..., respectivement nés le 12 novembre 2004 et le 8 novembre 2005 d’un premier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500813_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le préfet de la Savoie a produit des pièces complémentaires le 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203675_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une ordonnance du 19 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201699_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la ministre des armées a prononcé l'arrêt définitif de sa formation professionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la ministre

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TA

4ème Chambre

DTA_2203493_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A C s'est vu délivrer une carte de résident valable du 29 octobre 1999 au 28 octobre 2009 puis une carte de résident valable du 29 octobre 2009 au 28 octobre 2019, l'intéressé ne justifie pas du caractère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004436_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement n° 0506004 du 11 juin 2009, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 9 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2603734_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Après des refus de réacheminement intervenus le 27 février ainsi que les 3 et 5 mars 2026, le requérant a été placé en garde à vue.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203215_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2105802 du 2 novembre 2021 par laquelle la juge des référés a partiellement fait droit à la demande d'expertise de M.

Source officielle

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