B A était gérant de la société Portail automation Service du 1er janvier 2005 au 30 juin 2007.

Les ordonnances n° 2504673 du 22 mai 2025 et n° 2505696 du 30 juillet 2025 ont donc été exécutées au plus tard le 30 juillet 2025, soit avec 65 jours de retard.

(+ 7 544 euros) au titre de l'exercice du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

A B a effectué les 29 et 30 novembre 2019 un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

réclamation du 2 avril 2020 et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 116, 20 euros brut correspondant au montant du traitement auquel elle estime avoir droit au titre de la période du 6 au 30

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme E G, Mme D Le Bouëdec et M.

S'agissant des infractions commises les 17 mars 2017, 30 septembre 2018 et 30 mai 2021 : 6.

Sur le titre n° 308 du 30 septembre 2004 : 2. Il résulte de l'instruction que, par un titre exécutoire du 30 septembre 2004, la commune d'Ollainville a émis à l'encontre de M.

- son activité de location gérance de fonds de commerce qui relève du secteur : " location et exploitation d'immeuble non résidentiels de réception " code APE 6820 B, visé à l'annexe 2 du décret du 30

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

la nationalité française ; - le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - l'arrêté du 30

A... a été crédité de quatre points suite à la prise en compte d’un stage de récupération de points en date des 30 et 31 août 2024. Par ailleurs le titre de conduire de M.

A mentionne au titre des affectations opérationnelles de l'intéressé " FMU 30 Nîmes " du 1er novembre 2004 au 29 juin 2011 et du 30 juin 2011 au 30 novembre 2017. Il est ainsi constant que M.

Le Dr C relève que le taux d'incapacité temporaire de Mme A s'est élevé à 50 % du 30 août au 31 octobre 2016 ainsi que du 30 août au 30 septembre 2017, périodes au cours desquelles elle devait utiliser

décembre 2023 de 15 h 30 à 17 h 00, à Nice.

réglée les 30 septembre 2021, 30 septembre 2021, 30 septembre 2021, 23 février 2022 et 14 juin 2022. 8.

521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier l'injonction prononcée à l'article 3 de l'ordonnance n°2510246 du 30

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 10 heures 30, en présence de M.

référés : 1°) de procéder, en application de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de l’astreinte de 50 euros par jour de retard prononcée par l’ordonnance n° 2520608 du 30