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B A, représentée par Me Adam-Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 28 juillet

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403578_20240418

Administratif

18 avril 2024

Toutefois, il se borne à produire des courriels de demande de renseignement concernant son affectation dans un établissement scolaire et ses perspectives de scolarisation, adressés par l'ADDAP 13, son

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500808_20250611

Administratif

11 juin 2025

la mesure où l'arrêté attaqué n'a pas été pris après avis de la commission de sécurité compétente, enfin, le caractère manifestement disproportionné de l'arrêté municipal ; - les observations de Me Adam

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Président DEVILLERS

DTA_2200943_20230523

Administratif

23 mai 2023

Gérald Adams et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche

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9ème Chambre

DTA_2309149_20250626

Administratif

26 juin 2025

assistés des services de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ont procédé au contrôle du centre de bronzage " POINT SUN " situé à L'Isle d'Adam

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401055_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, l'Office public de l'habitat (OPH) Domitia Habitat et la commune de Cuxac-d'Aude (Aude), représentés par le cabinet ADAES Avocats

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URGENCES JU

DTA_2501061_20250325

Administratif

25 mars 2025

C, qui a reconnu le 31 juillet 2024 l'enfant Adam Demaison né le 28 septembre 2023 d'une mère française résidant à Rouen et dont il est séparé, ne justifie pas contribuer à l'entretien ou à l'éducation

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5ème Chambre

DTA_2414181_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Bien que cette circonstance soit postérieure à la date de l’arrêté attaqué, le requérant a eu un enfant avec cette dernière, prénommé Adam, né le 25 avril 2025.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302982_20230331

Administratif

31 mars 2023

Il soutient que : - arrivé à Marseille en décembre 2022, il a été pris en charge par l'ADDAP 13 et a été confié à l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance éducative du juge des enfants

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302103_20230420

Administratif

20 avril 2023

B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1993 à Adda Daoueni (Union des Comores), soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303641_20230612

Administratif

12 juin 2023

A B, de nationalité nigériane, a été admis le 24 avril 2020 dans un logement géré par l'association Huda Adate à Saint-Martin-d'Hères.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300688_20230211

Administratif

11 février 2023

A D, ressortissant comorien né le 31 décembre 1988 à Adda Daouéni - Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301017_20240223

Administratif

23 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Marigny l'Eglise, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304677_20230526

Administratif

26 mai 2023

éducative, aux motifs qu'en l'absence de document d'identité authentique établissant la minorité de l'intéressé, sa date de naissance restait incertaine et qu'au contraire, l'évaluation réalisée par l'ADDAP

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401907_20240227

Administratif

27 février 2024

Toutefois, après que son conseil et une personne de l'association ADDAP 13 ont sollicité, respectivement le 30 janvier et le 7 février 2024, des informations sur les perspectives de scolarisation du requérant

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310495_20231113

Administratif

13 novembre 2023

déclarant mineur né le 26 décembre 2009, soutient être entré en France en août 2023 et avoir fait l'objet d'un accueil provisoire d'urgence et d'une prise en charge hôtelière par le biais de l'association ADDAP

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310508_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Il soutient avoir fait l'objet, à la suite d'une première prise en charge d'urgence par l'association ADDAP 13, d'un placement provisoire pour une durée de deux ans par une ordonnance du tribunal pour

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601484_20260415

Administratif

15 avril 2026

A..., ressortissant comorien né le 13 juillet 2007 à Adda (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601516_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., ressortissant comorien né le 13 février 2008 à Adda (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205946_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A B, ressortissant comorien né le 12 avril 1960 à Adda Daouéni à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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