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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205923_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A a été assujetti au titre de l'année 2021. Par suite, les conclusions de M. A à fin de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202206_20230206
6 février 2023
6 février 2023
total des cotisations de taxe d'habitation à laquelle l'association Essor a été assujettie au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour la maison située 145
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200839_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le 14 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 61 du 13 décembre 2021 émis à son encontre par le syndicat mixte Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505297_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle s’est ensuite inscrite, au titre de l’année universitaire 2023-2024, en première année de licence économie où son relevé de notes fait état d’une moyenne de 0,89 sur 20 et de nombreuses absences injustifiées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107441_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au demeurant, il est constant que l'intéressé s'était inscrit en troisième année de licence d'histoire puis en deuxième année de licence de sociologie alors qu'il était dépourvu de tout titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005297_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Eu égard au nombre de huit années durant lesquelles Mme D a exercé ses fonctions au sein de la commune de Martres-Tolosane puis de la communauté de communes Cœur de Garonne, le préjudice résultant pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501817_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
. / () " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501043_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Tarn-et-Garonne : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101245_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à usage professionnel situé 16 rue Paul Valéry à Tournefeuille (Haute-Garonne).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005968_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, le montant du règlement des cours pour l'année 2019-2020 doit être calculé au prorata des cours effectivement assurés, ledit montant devant dès lors être minoré de la somme de 81 euros.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108788_20240206
6 février 2024
6 février 2024
par année, pour chaque foyer bénéficiaire du RSA.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306309_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B a subi une ablation de la rate l'année dernière et est susceptible, du fait de la suppression de cet organe, de développer des infections et même un cancer, encore dix années après l'opération, qu'un
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
) au titre de l'année 2019, à raison d'une maison dont elle est nue-propriétaire, située Plaine de Bousquet dans cette commune.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100274_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A défaut de réception de ces documents, la CAF de la Haute-Garonne a procédé à une rectification des ressources de M. C au titre de l'année 2019 sur la base de son relevé de carrière.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300437_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ; () ". 2.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407687_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La CAF de la Haute-Garonne a donc pleinement exécuté le jugement du 15 mai 2024 dont l'exécution est poursuivie dans le cadre de cette instance. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502357_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante n’a validé aucune année de formation supérieure au terme de trois années d’études en première année de licence « sciences de la terre » en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401406_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A F C, à Me Kassi et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504990_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, demande sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juin 2025, n° 2025-47-226-O par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a
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