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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2219561_20240208
8 février 2024
Par un courrier du 20 mai 2022, reçu le 23 mai 2022, l'association Transcience a demandé à la ministre d'abroger cette autorisation.
DTA_2219564_20240208
DTA_2219565_20240208
DTA_2219568_20240208
DTA_2219571_20240208
DTA_2219572_20240208
DTA_2219573_20240208
DTA_2219575_20240208
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400044_20240115
15 janvier 2024
) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain en Laye a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois ; 2°) d'enjoindre au ministre
8ème chambre
DTA_2306407_20250711
11 juillet 2025
en charge du budget, du bordereau récapitulant les titres de recettes emporte attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concernées et rend exécutoires les titres de recettes
6ème Chambre
DTA_2307640_20260305
5 mars 2026
proposition de rectification doit être datée et porter la signature de l'agent chargé de sa rédaction ainsi que l'indication de son nom et de son grade », qui a trait à la procédure et ne peut être regardée
4ème Chambre
DTA_2405209_20260421
21 avril 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé C.
7ème chambre
DTA_2106549_20221118
18 novembre 2022
Arnould, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2100666_20230217
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2309079_20240110
10 janvier 2024
A regard des circonstances de l'espèce et du préjudice subi par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2508399_20251027
27 octobre 2025
Peover et Mme Arnaud n’auraient pas été absents ou empêchés à la date de la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté doit être écarté. 4.
3ème chambre
DTA_2300212_20250912
12 septembre 2025
C..., représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la société la Poste n’a pas reconnu l’imputabilité au service de l’accident survenu
DTA_2412230_20250521
21 mai 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
4ème chambre
DTA_2401297_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné la prolongation de son isolement
Juge unique (6)
DTA_2006837_20220726
26 juillet 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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